POMCANEL'
Active Risk: not assessedSummary
POMCANEL' is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2025 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Une boulangerie, pâtisserie et/ou sandwicherie; La fabrication artisanale de pain et pâtisserie fraîche, biscuits, biscottes et pâtisseries…” (deed in French)
25 activities (deed in French)
- Une boulangerie, pâtisserie et/ou sandwicherie
- La fabrication artisanale de pain et pâtisserie fraîche, biscuits, biscottes et pâtisseries en conservation
- Au commerce de détail de pain, pâtisseries et confiseries en magasin spécialisé
- À la restauration à service rapide, traditionnelle ou autrement
- Toute opération ayant trait à l’horeca, l’achat de fonds de commerce, l’exploitation d’un restaurant, snack, sandwicherie, service traiteur et/ou autre, cuisine ouverte; la restauration traditionnelle et/ou rapide; la vente au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés ou non dans des conditionnements jetables: établissements de restauration rapide (fast-foods) tels les snack-bars; la restauration collective sous contrat (catering); la vente en gros ou au détail de boissons, y compris boissons alcoolisés ; ainsi que l’achat, la vente et la transformation de produits alimentaires et de boissons, la vente de pâtisseries, gaufres et glaces, et la vente de produits Horeca, en ce compris sur les places et lieux publiques
- À l’exploitation directe ou indirecte de commerce de détail et/ou de petite restauration
- Aux autres commerce de détail alimentaires en magasin spécialisé
- À l’organisation d’événements, banquets, buffets
- À l’organisation de foires, salons professionnels et concours ou animation
- Aux autres activités de poste et de courrier
- À la vente à distance sur catalogue
- Aux portails Internet et Programmes informatique
- Aux activités des agences de publicité
- La location, la location-bail, achat, vente, leasing, fabrication et autres opérations, matériel ou autres nécessaires à l’exploitation d’une boulangerie, pâtisserie, restaurant, snack ou autre
- Le négoce, le commerce, l'importation et l'exportation en général, l’achat, la vente, l’expédition et transport, la location, sous-location, leasing, promotion, transformation, la diffusion, en gros et/ou au détail, la recherche, la fabrication, le montage-démontage, l’entretien, la réparation, la transformation, le traitement, l’entreposage, et autres services d’intermédiaires spécialisés du commerce de tous produits manufacturés dont: des fonds de commerce ; matières premières ; machines, matériels, installations relatifs aux services de restauration, traiteur et autres; matériels informatiques et autres ; véhicules (camionnettes) et remorques ; objets de décoration, aux meubles, aux œuvres d’art et aux plantes de tous genres
- Aux ventes directes d’articles divers (Home party) et ecommerce
- À l’organisation et la réalisation de toutes formations professionnelles ou autres, séminaires, colloques, conférences, traductions, publications, expositions, voyages ou réceptions dans les domaines précités et/ou à des fins culturelles, sociales ou économiques
- À la publication d’articles dans les matières susvisées
- À toutes activités de sponsoring et notamment la recherche de sponsors publics et privés
- À l’organisation de fêtes, spectacles, de concerts, d’activités culturelles et d’échanges, professionnelles ou non, touchant aux domaines précités d'une quelconque façon
- À la location de tous biens personnels et/ou domestiques
- À toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissement et de loisirs
- À l’a location, mise à disposition de chambres d’hôtes, gîtes ou autres
- Se constituer, gérer, organiser, administrer, développer et/ou contrôler, à l’exclusion de l’activité bancaire, un patrimoine comprenant : tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens, y compris les droits d'emphytéose ou de superficie, la location et/ou l’achat en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit d’habitations privées ; tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de fabrique et de commerce; toutes opérations financières (investissements), tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères, existantes ou à créer, ainsi que tous les placements, dépôts et crédits bancaires, prêts, avances, garanties ou aval; tous biens meubles; et notamment s'approprier, donner ou prendre en location, leasing, promouvoir, exploiter, transformer, viabiliser, lotir et/ou valoriser, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, machines, matériels et installations
- À toutes prestations de service telles que l’activité d’intermédiaire et de conseil dans les domaines précités, le conseil en management, le bureau d’étude, l’immobilier, la gestion du bâtiment et la gestion d’immeuble (acquisition, location, construction, etc …), ainsi que toutes prestations administratives
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- POMCANEL'
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, sièges administratifs, sièges d’exploitation, agences, ateliers, dépôts, succursales et comptoirs en Belgique et à…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Two directors jointly“Chaque administrateur signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots « Pour POMCANEL’…”
Full text
Chaque administrateur signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots « Pour POMCANEL’, société à responsabilité limitée ou SRL, l’ administrateur unique ou un administrateur », les dits mots pouvant être apposés au moyen d’une griffe. Les administrateurs ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l’abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.
“3. Les mineurs et les interdits peuvent être re-présentés par leurs représentants légaux, les personnes morales par leurs organes légaux ou…”Full text
3. Les mineurs et les interdits peuvent être re-présentés par leurs représentants légaux, les personnes morales par leurs organes légaux ou statutaires, leur représentant permanent, ou par un mandataire de leur choix.
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Organe d'administration, un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou personnes morales, actionnaires ou non, constituant un…” (deed in French)“L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération éventuelle et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs…” (deed in French)“Vacance, le ou les administrateurs qui restent convoquent l'assemblée générale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la durée des…” (deed in French)“Nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace, vacance en organe collégial” (deed in French)“Présidence de l'organe collégial, convoque l'organe collégial et préside les réunions” (deed in French)“Réunions de l'organe collégial, la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée” (deed in French)“Représentant permanent de la société administrateur, la personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné…” (deed in French)“Rémunération des administrateurs, si rémunéré, l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix, ou l'actionnaire unique…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, nature des actions” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Droit de préemption, co-actionnaires” (deed in French)2 more provisions on this in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs…” (deed in French)“Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au…” (deed in French)
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- 2 provisions in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Last Friday of June at 18:00
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- One provision in the deed
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed