Aller au contenu

POMCANEL'

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2025moins d'un an d'activitéRue de Namur, Pont. 71, 5380 Fernelmont, BelgiqueBCE : BE 1032.040.408
Résumé

POMCANEL' a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Une boulangerie, pâtisserie et/ou sandwicherie; La fabrication artisanale de pain et pâtisserie fraîche, biscuits, biscottes et pâtisseries en conservation; Au commerce de détail…
25 activités
  1. Une boulangerie, pâtisserie et/ou sandwicherie
  2. La fabrication artisanale de pain et pâtisserie fraîche, biscuits, biscottes et pâtisseries en conservation
  3. Au commerce de détail de pain, pâtisseries et confiseries en magasin spécialisé
  4. À la restauration à service rapide, traditionnelle ou autrement
  5. Toute opération ayant trait à l’horeca, l’achat de fonds de commerce, l’exploitation d’un restaurant, snack, sandwicherie, service traiteur et/ou autre, cuisine ouverte; la restauration traditionnelle et/ou rapide; la vente au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés ou non dans des conditionnements jetables: établissements de restauration rapide (fast-foods) tels les snack-bars; la restauration collective sous contrat (catering); la vente en gros ou au détail de boissons, y compris boissons alcoolisés ; ainsi que l’achat, la vente et la transformation de produits alimentaires et de boissons, la vente de pâtisseries, gaufres et glaces, et la vente de produits Horeca, en ce compris sur les places et lieux publiques
  6. À l’exploitation directe ou indirecte de commerce de détail et/ou de petite restauration
  7. Aux autres commerce de détail alimentaires en magasin spécialisé
  8. À l’organisation d’événements, banquets, buffets
  9. À l’organisation de foires, salons professionnels et concours ou animation
  10. Aux autres activités de poste et de courrier
  11. À la vente à distance sur catalogue
  12. Aux portails Internet et Programmes informatique
  13. Aux activités des agences de publicité
  14. La location, la location-bail, achat, vente, leasing, fabrication et autres opérations, matériel ou autres nécessaires à l’exploitation d’une boulangerie, pâtisserie, restaurant, snack ou autre
  15. Le négoce, le commerce, l'importation et l'exportation en général, l’achat, la vente, l’expédition et transport, la location, sous-location, leasing, promotion, transformation, la diffusion, en gros et/ou au détail, la recherche, la fabrication, le montage-démontage, l’entretien, la réparation, la transformation, le traitement, l’entreposage, et autres services d’intermédiaires spécialisés du commerce de tous produits manufacturés dont: des fonds de commerce ; matières premières ; machines, matériels, installations relatifs aux services de restauration, traiteur et autres; matériels informatiques et autres ; véhicules (camionnettes) et remorques ; objets de décoration, aux meubles, aux œuvres d’art et aux plantes de tous genres
  16. Aux ventes directes d’articles divers (Home party) et ecommerce
  17. À l’organisation et la réalisation de toutes formations professionnelles ou autres, séminaires, colloques, conférences, traductions, publications, expositions, voyages ou réceptions dans les domaines précités et/ou à des fins culturelles, sociales ou économiques
  18. À la publication d’articles dans les matières susvisées
  19. À toutes activités de sponsoring et notamment la recherche de sponsors publics et privés
  20. À l’organisation de fêtes, spectacles, de concerts, d’activités culturelles et d’échanges, professionnelles ou non, touchant aux domaines précités d'une quelconque façon
  21. À la location de tous biens personnels et/ou domestiques
  22. À toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissement et de loisirs
  23. À l’a location, mise à disposition de chambres d’hôtes, gîtes ou autres
  24. Se constituer, gérer, organiser, administrer, développer et/ou contrôler, à l’exclusion de l’activité bancaire, un patrimoine comprenant : tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens, y compris les droits d'emphytéose ou de superficie, la location et/ou l’achat en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit d’habitations privées ; tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de fabrique et de commerce; toutes opérations financières (investissements), tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères, existantes ou à créer, ainsi que tous les placements, dépôts et crédits bancaires, prêts, avances, garanties ou aval; tous biens meubles; et notamment s'approprier, donner ou prendre en location, leasing, promouvoir, exploiter, transformer, viabiliser, lotir et/ou valoriser, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, machines, matériels et installations
  25. À toutes prestations de service telles que l’activité d’intermédiaire et de conseil dans les domaines précités, le conseil en management, le bureau d’étude, l’immobilier, la gestion du bâtiment et la gestion d’immeuble (acquisition, location, construction, etc …), ainsi que toutes prestations administratives

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
POMCANEL'
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs, sièges d’exploitation, agences, ateliers, dépôts, succursales et comptoirs en Belgique et à…

acte du 24-12-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Deux administrateurs conjointement
« Chaque administrateur signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots « Pour POMCANEL’… »
Texte complet

Chaque administrateur signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots « Pour POMCANEL’, société à responsabilité limitée ou SRL, l’ administrateur unique ou un administrateur », les dits mots pouvant être apposés au moyen d’une griffe. Les administrateurs ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l’abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

« 3. Les mineurs et les interdits peuvent être re-présentés par leurs représentants légaux, les personnes morales par leurs organes légaux ou… »
Texte complet

3. Les mineurs et les interdits peuvent être re-présentés par leurs représentants légaux, les personnes morales par leurs organes légaux ou statutaires, leur représentant permanent, ou par un mandataire de leur choix.

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou personnes morales, actionnaires ou non, constituant un…
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération éventuelle et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs…
Vacance, le ou les administrateurs qui restent convoquent l'assemblée générale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la durée des…
Nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace, vacance en organe collégial
Présidence de l'organe collégial, convoque l'organe collégial et préside les réunions
Réunions de l'organe collégial, la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée
Représentant permanent de la société administrateur, la personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné…
Rémunération des administrateurs, si rémunéré, l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix, ou l'actionnaire unique…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 24-12-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, nature des actions
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Droit de préemption, co-actionnaires
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs…
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au…
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
2 dispositions dans l'acte

acte du 24-12-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 18 h

acte du 24-12-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 24-12-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Organe d'administration collégial gestion journalière
Autre disposition : L'organe d'administration collégial fixe les attributions respectives, coexistence de délégations générales
Autre disposition : Bonne exécution du mandat (Art. 2:51 CSA), responsables envers la personne morale des fautes commises dans l'accomplissement de leur…
Autre disposition : L'administrateur veille à respecter les dispositions légales conformément aux articles 5:76 et 5:77 CSA, intérêt direct ou indirect de…
Autre disposition : Convocations aux assemblées générales, par courriels envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs…
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale
Autre disposition : Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de…
Autre disposition : Déclaration de l'organe d'administration pour décision écrite, si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20…
Encore 24 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 24-12-2025

acte du 24-12-2025