POMCANEL'
Actief Risico: niet beoordeeldSamenvatting
POMCANEL' is jonger dan twaalf maanden; er is nog geen publieke historiek om een faillissementskans op te berekenen. De onderneming is actief sinds 2025 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. Bij de Nationale Bank is geen jaarrekening neergelegd.
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “Une boulangerie, pâtisserie et/ou sandwicherie; La fabrication artisanale de pain et pâtisserie fraîche, biscuits, biscottes et pâtisseries…” (akte in het Frans)
25 activiteiten (akte in het Frans)
- Une boulangerie, pâtisserie et/ou sandwicherie
- La fabrication artisanale de pain et pâtisserie fraîche, biscuits, biscottes et pâtisseries en conservation
- Au commerce de détail de pain, pâtisseries et confiseries en magasin spécialisé
- À la restauration à service rapide, traditionnelle ou autrement
- Toute opération ayant trait à l’horeca, l’achat de fonds de commerce, l’exploitation d’un restaurant, snack, sandwicherie, service traiteur et/ou autre, cuisine ouverte; la restauration traditionnelle et/ou rapide; la vente au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place ou à emporter, présentés ou non dans des conditionnements jetables: établissements de restauration rapide (fast-foods) tels les snack-bars; la restauration collective sous contrat (catering); la vente en gros ou au détail de boissons, y compris boissons alcoolisés ; ainsi que l’achat, la vente et la transformation de produits alimentaires et de boissons, la vente de pâtisseries, gaufres et glaces, et la vente de produits Horeca, en ce compris sur les places et lieux publiques
- À l’exploitation directe ou indirecte de commerce de détail et/ou de petite restauration
- Aux autres commerce de détail alimentaires en magasin spécialisé
- À l’organisation d’événements, banquets, buffets
- À l’organisation de foires, salons professionnels et concours ou animation
- Aux autres activités de poste et de courrier
- À la vente à distance sur catalogue
- Aux portails Internet et Programmes informatique
- Aux activités des agences de publicité
- La location, la location-bail, achat, vente, leasing, fabrication et autres opérations, matériel ou autres nécessaires à l’exploitation d’une boulangerie, pâtisserie, restaurant, snack ou autre
- Le négoce, le commerce, l'importation et l'exportation en général, l’achat, la vente, l’expédition et transport, la location, sous-location, leasing, promotion, transformation, la diffusion, en gros et/ou au détail, la recherche, la fabrication, le montage-démontage, l’entretien, la réparation, la transformation, le traitement, l’entreposage, et autres services d’intermédiaires spécialisés du commerce de tous produits manufacturés dont: des fonds de commerce ; matières premières ; machines, matériels, installations relatifs aux services de restauration, traiteur et autres; matériels informatiques et autres ; véhicules (camionnettes) et remorques ; objets de décoration, aux meubles, aux œuvres d’art et aux plantes de tous genres
- Aux ventes directes d’articles divers (Home party) et ecommerce
- À l’organisation et la réalisation de toutes formations professionnelles ou autres, séminaires, colloques, conférences, traductions, publications, expositions, voyages ou réceptions dans les domaines précités et/ou à des fins culturelles, sociales ou économiques
- À la publication d’articles dans les matières susvisées
- À toutes activités de sponsoring et notamment la recherche de sponsors publics et privés
- À l’organisation de fêtes, spectacles, de concerts, d’activités culturelles et d’échanges, professionnelles ou non, touchant aux domaines précités d'une quelconque façon
- À la location de tous biens personnels et/ou domestiques
- À toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissement et de loisirs
- À l’a location, mise à disposition de chambres d’hôtes, gîtes ou autres
- Se constituer, gérer, organiser, administrer, développer et/ou contrôler, à l’exclusion de l’activité bancaire, un patrimoine comprenant : tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens, y compris les droits d'emphytéose ou de superficie, la location et/ou l’achat en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit d’habitations privées ; tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de fabrique et de commerce; toutes opérations financières (investissements), tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères, existantes ou à créer, ainsi que tous les placements, dépôts et crédits bancaires, prêts, avances, garanties ou aval; tous biens meubles; et notamment s'approprier, donner ou prendre en location, leasing, promouvoir, exploiter, transformer, viabiliser, lotir et/ou valoriser, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, machines, matériels et installations
- À toutes prestations de service telles que l’activité d’intermédiaire et de conseil dans les domaines précités, le conseil en management, le bureau d’étude, l’immobilier, la gestion du bâtiment et la gestion d’immeuble (acquisition, location, construction, etc …), ainsi que toutes prestations administratives
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
- POMCANEL'
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- “Région wallonne, sièges administratifs, sièges d’exploitation, agences, ateliers, dépôts, succursales et comptoirs en Belgique et à…” (akte in het Frans)
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
- Twee bestuurders samen“Chaque administrateur signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots « Pour POMCANEL’…”
Volledige tekst
Chaque administrateur signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots « Pour POMCANEL’, société à responsabilité limitée ou SRL, l’ administrateur unique ou un administrateur », les dits mots pouvant être apposés au moyen d’une griffe. Les administrateurs ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l’abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.
“3. Les mineurs et les interdits peuvent être re-présentés par leurs représentants légaux, les personnes morales par leurs organes légaux ou…”Volledige tekst
3. Les mineurs et les interdits peuvent être re-présentés par leurs représentants légaux, les personnes morales par leurs organes légaux ou statutaires, leur représentant permanent, ou par un mandataire de leur choix.
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “Organe d'administration, un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou personnes morales, actionnaires ou non, constituant un…” (akte in het Frans)“L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération éventuelle et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs…” (akte in het Frans)“Vacance, le ou les administrateurs qui restent convoquent l'assemblée générale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la durée des…” (akte in het Frans)“Nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace, vacance en organe collégial” (akte in het Frans)“Présidence de l'organe collégial, convoque l'organe collégial et préside les réunions” (akte in het Frans)“Réunions de l'organe collégial, la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée” (akte in het Frans)“Représentant permanent de la société administrateur, la personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné…” (akte in het Frans)“Rémunération des administrateurs, si rémunéré, l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix, ou l'actionnaire unique…” (akte in het Frans)Nog 1 bepaling hierover in de akte
Kapitaal, aandelen en winst
- AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
- “Nominatives, nature des actions” (akte in het Frans)
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- “Droit de préemption, co-actionnaires” (akte in het Frans)Nog 2 bepalingen hierover in de akte
- Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.
- “Tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs…” (akte in het Frans)“Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au…” (akte in het Frans)
- WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.
- 2 bepalingen in de akte
Vergaderingen en boekjaar
- BoekjaarDe periode van twaalf maanden waarover de vennootschap haar jaarrekening opmaakt.
- Van 1 januari tot 31 december
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- Laatste vrijdag van juni om 18:00
Toezicht en einde
- CommissarisEen commissaris is een bedrijfsrevisor die de jaarrekening controleert; kleine vennootschappen hoeven er geen te hebben. Volgens de akte is deze vennootschap daar volgens de wettelijke criteria niet toe verplicht.
- Geen commissaris
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- Eén bepaling in de akte
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- Eén bepaling in de akte