PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Toutes opérations se rapportant à la fourniture de tous services, études, recherches, formalités, audit, gestion, défense et conseils en…” (deed in French)
5 activities (deed in French)
Toutes opérations se rapportant à la fourniture de tous services, études, recherches, formalités, audit, gestion, défense et conseils en matière de propriété intellectuelle, brevets d'invention, dessins et modèles, marques, droits d'auteur, noms de domaines, noms commerciaux, ainsi que tous les autres domaines connexes, soit la création, la publicité et le marketing.
La société est également active dans l'enseignement en matière de propriété intellectuelle et droits associés ainsi que dans des missions d'experts associés à des projets de la Commission Européenne et autres institutions proches ou similaires.
Accomplir d'une manière générale toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, financières ou civiles se rattachant directement ou indirectement à son objet social et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière, ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région Wallonne, sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger” (deed in French)
Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives, registre des actions nominatives tenu conformément à article 5:25 CSA avec mentions requises” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Moitié cédant et moitié acquéreurs proportionnellement au nombre d'actions si plusieurs, cessions entre vifs à titre onéreux ou gratuit…” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Actions nouvelles à souscrire en numéraire, courrier électronique, ou courrier ordinaire pour personnes sans adresse électronique, à envoyer…” (deed in French)