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PECHER & PARTNERS

Inactif
SRLBCE : BE 0635.891.022

Inactif depuis le 04-08-2026 ; derniers comptes annuels : exercice 2025. Dissoute sans liquidation.

PECHER & PARTNERSInactif

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes opérations se rapportant à la fourniture de tous services, études, recherches, formalités, audit, gestion, défense et conseils en matière de propriété intellectuelle…
5 activités
  1. Toutes opérations se rapportant à la fourniture de tous services, études, recherches, formalités, audit, gestion, défense et conseils en matière de propriété intellectuelle, brevets d'invention, dessins et modèles, marques, droits d'auteur, noms de domaines, noms commerciaux, ainsi que tous les autres domaines connexes, soit la création, la publicité et le marketing.
  2. La société est également active dans l'enseignement en matière de propriété intellectuelle et droits associés ainsi que dans des missions d'experts associés à des projets de la Commission Européenne et autres institutions proches ou similaires.
  3. Accomplir d'une manière générale toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, financières ou civiles se rattachant directement ou indirectement à son objet social et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
  4. S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière, ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement ou de constituer pour elle une source de débouchés.
  5. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

L'objet complet figure dans l'acte

acte du 23-06-2026
DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
acte du 05-01-2024
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
PECHER & PARTNERS
acte du 05-01-2024
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger
acte du 05-01-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, administration
Gratuit ou remunere, remuneration administrateur

acte du 05-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives tenu conformément à article 5:25 CSA avec mentions requises
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant et moitié acquéreurs proportionnellement au nombre d'actions si plusieurs, cessions entre vifs à titre onéreux ou gratuit…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Actions nouvelles à souscrire en numéraire, courrier électronique, ou courrier ordinaire pour personnes sans adresse électronique, à envoyer…

acte du 05-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
18 mai à 14 h

acte du 23-06-2026

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Articles 2:87 et suivants CSA, confirmation par Tribunal de l’Entreprise compétent
acte du 05-01-2024
Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
Délais prescrits par la loi, siège de la Société Absorbante
acte du 12-08-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Greffe Tribunal d'entreprise compétent de chaque société, dépôt projet de fusion
acte du 23-06-2026
Répartition du boni de liquidation : Prorata du nombre d’actions, également entre toutes les actions
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 05-01-2024
acte du 05-01-2024