DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“Toutes opérations se rapportant à la fourniture de tous services, études, recherches, formalités, audit, gestion, défense et conseils en…” (akte in het Frans)
5 activiteiten (akte in het Frans)
Toutes opérations se rapportant à la fourniture de tous services, études, recherches, formalités, audit, gestion, défense et conseils en matière de propriété intellectuelle, brevets d'invention, dessins et modèles, marques, droits d'auteur, noms de domaines, noms commerciaux, ainsi que tous les autres domaines connexes, soit la création, la publicité et le marketing.
La société est également active dans l'enseignement en matière de propriété intellectuelle et droits associés ainsi que dans des missions d'experts associés à des projets de la Commission Européenne et autres institutions proches ou similaires.
Accomplir d'une manière générale toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, financières ou civiles se rattachant directement ou indirectement à son objet social et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière, ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement ou de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
“Région Wallonne, sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger” (akte in het Frans)
AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
“Nominatives, registre des actions nominatives tenu conformément à article 5:25 CSA avec mentions requises” (akte in het Frans)
OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
“Moitié cédant et moitié acquéreurs proportionnellement au nombre d'actions si plusieurs, cessions entre vifs à titre onéreux ou gratuit…” (akte in het Frans)
Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.
“Actions nouvelles à souscrire en numéraire, courrier électronique, ou courrier ordinaire pour personnes sans adresse électronique, à envoyer…” (akte in het Frans)