PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La société a pour objet l'exploitation d'une ertreprise destinée à favoriser et à développer les activités intellectuelles, économiques…” (deed in French)
5 activities (deed in French)
La société a pour objet l'exploitation d'une ertreprise destinée à favoriser et à développer les activités intellectuelles, économiques, financières, industrielles et commerciales de toutes natures, par la mise en œuvre de moyens tels que les étude, l'information, la publicité et la propagande sous toutes leurs formes, et ce notamment par voie de la presse, de la radio, de la télévision, du cinéma, de l'affiche, des étalages, de l'objet et de l'imprimé ainsi que de la fabrication et le commerce de tous produits, matières et articles nécessaires à cette mise en cœuvre. Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre cu échanger tous biens meubles et immeubles, matériel et installations.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion ou de toute autre manière, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait similaire, analogue ou ccnnexe au sien.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Présidence du conseil d'administration, plus âgé des administrateurs présents” (deed in French)
Other provision: “Indiqué dans convocation sinon siège, 8 jours avant réunion” (deed in French)
Other provision: “Délibérations du conseil d'administration, majorité membres présents ou représentés” (deed in French)
Other provision: “Procès-verbaux du conseil d'administration, délégations avis et votes écrits ou support matériel” (deed in French)
Other provision: “Pouvoirs du conseil d'administration, tous actes nécessaires ou utiles à objet” (deed in French)
Other provision: “Gestion journalière, tout temps” (deed in French)
Other provision: “Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires nommés selon dispositions légales” (deed in French)
Other provision: “Intérêt exige ou requête actionnaires dixième capital, siège ou endroit indiqué” (deed in French)
Other provision: “Liste de présences, nom actionnaires nombre titres procurations” (deed in French)
Other provision: “Vote par correspondance, si organe d'administration a prévu faculté” (deed in French)
Other provision: “Délibération assemblée générale, ne peut délibérer points hors ordre du jour” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale par procédure écrite, toutes décisions pouvoir assemblée dans limites loi sauf acte authentique” (deed in French)
Other provision: “Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, participation à distance à l'assemblée générale par voie électronique” (deed in French)
Other provision: “Droit de vote, majorité des voix quel que soit nombre de titres représentés” (deed in French)
Other provision: “Trois semaines, toute assemblée annuelle,extraordinaire ou spéciale même sans statuer sur comptes annuels” (deed in French)
Other provision: “Affectation des bénéfices, déterminée par assemblée annuelle à majorité des voix sur proposition du conseil d'administration” (deed in French)
Other provision: “Paiement des dividendes et acomptes, conseil autorisé sous propre responsabilité et conformément aux dispositions légales” (deed in French)
Liquidation distribution: “Appels complémentaires à charge actions insuffisamment libérées ou remboursements préalables en espèces ou titres au profit actions libérées…” (deed in French)
Other provision: “Tout litige affaires société entre société,actionnaires,administrateurs,administrateurs délégués,représentants permanents,directeurs,anciens…” (deed in French)
Other provision: “S'applique par analogie en cas de décès, élection de domicile et communications” (deed in French)
Other provision: “Application du Code des sociétés et des associations, dispositions auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites” (deed in French)