DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“La société a pour objet l'exploitation d'une ertreprise destinée à favoriser et à développer les activités intellectuelles, économiques…” (akte in het Frans)
5 activiteiten (akte in het Frans)
La société a pour objet l'exploitation d'une ertreprise destinée à favoriser et à développer les activités intellectuelles, économiques, financières, industrielles et commerciales de toutes natures, par la mise en œuvre de moyens tels que les étude, l'information, la publicité et la propagande sous toutes leurs formes, et ce notamment par voie de la presse, de la radio, de la télévision, du cinéma, de l'affiche, des étalages, de l'objet et de l'imprimé ainsi que de la fabrication et le commerce de tous produits, matières et articles nécessaires à cette mise en cœuvre. Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre cu échanger tous biens meubles et immeubles, matériel et installations.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion ou de toute autre manière, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait similaire, analogue ou ccnnexe au sien.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.
Overige bepaling: “Présidence du conseil d'administration, plus âgé des administrateurs présents” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Indiqué dans convocation sinon siège, 8 jours avant réunion” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Délibérations du conseil d'administration, majorité membres présents ou représentés” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Procès-verbaux du conseil d'administration, délégations avis et votes écrits ou support matériel” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Pouvoirs du conseil d'administration, tous actes nécessaires ou utiles à objet” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Gestion journalière, tout temps” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires nommés selon dispositions légales” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Intérêt exige ou requête actionnaires dixième capital, siège ou endroit indiqué” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Liste de présences, nom actionnaires nombre titres procurations” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Vote par correspondance, si organe d'administration a prévu faculté” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Délibération assemblée générale, ne peut délibérer points hors ordre du jour” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Assemblée générale par procédure écrite, toutes décisions pouvoir assemblée dans limites loi sauf acte authentique” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, participation à distance à l'assemblée générale par voie électronique” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Droit de vote, majorité des voix quel que soit nombre de titres représentés” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Trois semaines, toute assemblée annuelle,extraordinaire ou spéciale même sans statuer sur comptes annuels” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Affectation des bénéfices, déterminée par assemblée annuelle à majorité des voix sur proposition du conseil d'administration” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Paiement des dividendes et acomptes, conseil autorisé sous propre responsabilité et conformément aux dispositions légales” (akte in het Frans)
Uitkering vereffening: “Appels complémentaires à charge actions insuffisamment libérées ou remboursements préalables en espèces ou titres au profit actions libérées…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Tout litige affaires société entre société,actionnaires,administrateurs,administrateurs délégués,représentants permanents,directeurs,anciens…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “S'applique par analogie en cas de décès, élection de domicile et communications” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Application du Code des sociétés et des associations, dispositions auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites” (akte in het Frans)