ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société a pour objet l'exploitation d'une ertreprise destinée à favoriser et à développer les activités intellectuelles, économiques, financières, industrielles et commerciales…
5 activités
La société a pour objet l'exploitation d'une ertreprise destinée à favoriser et à développer les activités intellectuelles, économiques, financières, industrielles et commerciales de toutes natures, par la mise en œuvre de moyens tels que les étude, l'information, la publicité et la propagande sous toutes leurs formes, et ce notamment par voie de la presse, de la radio, de la télévision, du cinéma, de l'affiche, des étalages, de l'objet et de l'imprimé ainsi que de la fabrication et le commerce de tous produits, matières et articles nécessaires à cette mise en cœuvre. Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre cu échanger tous biens meubles et immeubles, matériel et installations.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion ou de toute autre manière, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait similaire, analogue ou ccnnexe au sien.
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Présidence du conseil d'administration, plus âgé des administrateurs présents
Autre disposition : Indiqué dans convocation sinon siège, 8 jours avant réunion
Autre disposition : Délibérations du conseil d'administration, majorité membres présents ou représentés
Autre disposition : Procès-verbaux du conseil d'administration, délégations avis et votes écrits ou support matériel
Autre disposition : Pouvoirs du conseil d'administration, tous actes nécessaires ou utiles à objet
Autre disposition : Gestion journalière, tout temps
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires nommés selon dispositions légales
Autre disposition : Intérêt exige ou requête actionnaires dixième capital, siège ou endroit indiqué
Autre disposition : Liste de présences, nom actionnaires nombre titres procurations
Autre disposition : Vote par correspondance, si organe d'administration a prévu faculté
Autre disposition : Délibération assemblée générale, ne peut délibérer points hors ordre du jour
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, toutes décisions pouvoir assemblée dans limites loi sauf acte authentique
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, participation à distance à l'assemblée générale par voie électronique
Autre disposition : Droit de vote, majorité des voix quel que soit nombre de titres représentés
Autre disposition : Trois semaines, toute assemblée annuelle,extraordinaire ou spéciale même sans statuer sur comptes annuels
Autre disposition : Affectation des bénéfices, déterminée par assemblée annuelle à majorité des voix sur proposition du conseil d'administration
Autre disposition : Paiement des dividendes et acomptes, conseil autorisé sous propre responsabilité et conformément aux dispositions légales
Répartition du boni de liquidation : Appels complémentaires à charge actions insuffisamment libérées ou remboursements préalables en espèces ou titres au profit actions libérées…
Autre disposition : Tout litige affaires société entre société,actionnaires,administrateurs,administrateurs délégués,représentants permanents,directeurs,anciens…
Autre disposition : S'applique par analogie en cas de décès, élection de domicile et communications
Autre disposition : Application du Code des sociétés et des associations, dispositions auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites