OCA-ARCHITECTURE
ActiveSummary
OCA-ARCHITECTURE has been active since 2008 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €45,914 and a net result of -€4,486. Equity is growing by about 8.2% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 91% of 11,723 sector peers (NACE 71, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Dans les limite de la loi et de la déontologie,la société peut réaliser toutes les opérations qui se rapportent directement ou indirectement…” (deed in French)
8 activities (deed in French)
- Dans les limite de la loi et de la déontologie,la société peut réaliser toutes les opérations qui se rapportent directement ou indirectement à son objet.
- La société peut accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger toutes opérations,tous actes,toutes transactions commerciales,financières,industrielles et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet même partiellement ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
- Elle peut également accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger toutes transactions immobilières pour les besoins de son activité.
- La société peut s’intéresser par voie de fusion,de participation,d’absorption ou de toute autre manière à toute société ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l’objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.
- Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration,de rationalisation,d’association ou autre avec de telles sociétés.
- Elle peut acquérir,exploiter ou concéder tous brevets,licences ou marques ou autres droits de propriété intellectuelle relatives à son objet.
- Elle peut accomplir son objet soit pour elle-même soit pour compte de tiers.
- Elle peut notamment affermer ou donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations ou les donner à gérer à des tiers.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- OCA-ARCHITECTURE
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Simple décision, Région de Bruxelles-Capitale” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Organe d’administration, assemblée générale tenue sans retard afin de décider dissolution et liquidation ou modifier objet” (deed in French)“Rémunération des administrateurs, rémunération fixe ou proportionnelle” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- “TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 18. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Seulement si contrats cédés à tiers architectes ou plus de missions, tout temps décision assemblée formes modifications statuts” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Administrateurs en fonction désignés si aucun autre désigné, désigner liquidateurs déterminer pouvoirs émoluments” (deed in French)