OCA-ARCHITECTURE
ActifRésumé
OCA-ARCHITECTURE est active depuis 2008 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 45 914 € et un résultat net de -4 486 €. Les capitaux propres progressent d'environ 8,2 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 91 % des 11 723 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Dans les limite de la loi et de la déontologie,la société peut réaliser toutes les opérations qui se rapportent directement ou indirectement à son objet; La société peut accomplir…
8 activités
- Dans les limite de la loi et de la déontologie,la société peut réaliser toutes les opérations qui se rapportent directement ou indirectement à son objet.
- La société peut accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger toutes opérations,tous actes,toutes transactions commerciales,financières,industrielles et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet même partiellement ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
- Elle peut également accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger toutes transactions immobilières pour les besoins de son activité.
- La société peut s’intéresser par voie de fusion,de participation,d’absorption ou de toute autre manière à toute société ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l’objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.
- Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration,de rationalisation,d’association ou autre avec de telles sociétés.
- Elle peut acquérir,exploiter ou concéder tous brevets,licences ou marques ou autres droits de propriété intellectuelle relatives à son objet.
- Elle peut accomplir son objet soit pour elle-même soit pour compte de tiers.
- Elle peut notamment affermer ou donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations ou les donner à gérer à des tiers.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- OCA-ARCHITECTURE
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Simple décision, Région de Bruxelles-Capitale
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d’administration, assemblée générale tenue sans retard afin de décider dissolution et liquidation ou modifier objetRémunération des administrateurs, rémunération fixe ou proportionnelle
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 18. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier… »
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Seulement si contrats cédés à tiers architectes ou plus de missions, tout temps décision assemblée formes modifications statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Administrateurs en fonction désignés si aucun autre désigné, désigner liquidateurs déterminer pouvoirs émoluments