O'SEANT
Judicial reorganisationSummary
The file of O'SEANT contains 2 judicial reorganisation notices, as published in the Belgian Official Gazette. The KBO register currently lists the legal status of O'SEANT as special situation, with no start date. During the judicial reorganisation Checked does not compute a bankruptcy probability from the figures: of the Belgian companies that opened one in 2023 and 2024, about one in four went bankrupt within twelve months. The 2025 annual accounts show equity of €1.1m and a net result of €13,347. Equity is growing by about 13% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 77% of 4,102 sector peers (NACE 69, financial year 2025).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L'organisation de la comptabilité et des services comptables et les activités de conseil en matière d'organisation comptable des…” (deed in French)
18 activities (deed in French)
- L'organisation de la comptabilité et des services comptables et les activités de conseil en matière d'organisation comptable des entreprises
- La détermination des résultats et l'établissement des comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière
- L'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes
- La vérification et le redressement de tous les documents comptables qui ne conduisent pas à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers
- L'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises du point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques qui ne conduit pas à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers
- La délivrance d'avis et conseils se rapportant à toutes matières fiscales
- L'assistance du contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales
- La représentation du contribuable, notamment auprès de l'administration fiscale
- L'organisation des services administratifs et le conseil sur l'organisation administrative des entreprises
- Fournir des conseils, services et une assistance en matières juridiques au sens large
- Fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et administrative
- Mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont réservées par la loi à d'autres professions
- Fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des formalités y relatives tel que le calcul des salaires
- Exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la profession
- Exercer l’activité de syndic immobilier
- Exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés
- Exercer des mandats d’administrateur dans d’autres sociétés inscrites au registre public de l’Institut
- Activités d'expert-comptable fiscaliste ainsi que l'exercice de toutes les activités jugées compatibles par l'Institut des Conseillers Fiscaux et des experts-comptables (ITAA)
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- O'SEANT
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, transfert partout ailleurs en Belgique par simple décision de l'organe d'administration, publication aux Annexes du…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à titre gratuit. POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un collège ou non. Les administrateurs sont…” (deed in French)“L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou indéterminée, leur rémunération et, s'ils…” (deed in French)“Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la demande de la société, il reste en fonction…” (deed in French)“Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial, et que la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Écrit, tout transfert à titre particulier ou universel, onéreux ou gratuit, entre vifs ou à cause de mort” (deed in French)“Héritiers et légataires, ne devenant pas de plein droit actionnaires” (deed in French)“Valeur des actions transmises, refus d'agrément d'un héritier ou légataire” (deed in French)“Datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou leurs mandataires (entre vifs) ou par un membre de l'organe d'administration et les…” (deed in French)“Les cessions réalisées en méconnaissance du présent article ne sont pas opposables à la société ni aux tiers, indépendamment de la bonne ou…” (deed in French)5 more provisions on this in the deed
- Authorised capitalThe amount by which the board may raise capital without a new shareholder decision.
- One provision in the deed
- Financial instrumentSecurities other than shares, such as bonds or warrants, the company can issue.
- “Émission, obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des droits de souscription attachés ou non à un autre titre” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 July to 30 June
- Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.
- “Les convocations contenant l'ordre du jour avec les sujets à traiter sont envoyées aux actionnaires, aux titulaires d’obligations…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- One provision in the deed