O'SEANT
Réorganisation judiciaireRésumé
Le dossier de O'SEANT comporte 2 avis de réorganisation judiciaire, selon les publications au Moniteur belge. Situation juridique de O'SEANT selon la BCE : situation particulière ; c'est l'état actuel d'après le registre lui-même, qui ne mentionne pas de date de début. Pendant la réorganisation judiciaire, Checked ne calcule pas de probabilité de faillite à partir des chiffres : parmi les entreprises belges qui en ont ouvert une en 2023 et 2024, environ une sur quatre a fait faillite dans les douze mois. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 1,1 M € et un résultat net de 13 347 €. Les capitaux propres progressent d'environ 13 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 77 % des 4 083 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'organisation de la comptabilité et des services comptables et les activités de conseil en matière d'organisation comptable des entreprises; La détermination des résultats et…
18 activités
- L'organisation de la comptabilité et des services comptables et les activités de conseil en matière d'organisation comptable des entreprises
- La détermination des résultats et l'établissement des comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière
- L'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes
- La vérification et le redressement de tous les documents comptables qui ne conduisent pas à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers
- L'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises du point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques qui ne conduit pas à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers
- La délivrance d'avis et conseils se rapportant à toutes matières fiscales
- L'assistance du contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales
- La représentation du contribuable, notamment auprès de l'administration fiscale
- L'organisation des services administratifs et le conseil sur l'organisation administrative des entreprises
- Fournir des conseils, services et une assistance en matières juridiques au sens large
- Fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et administrative
- Mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou qui sont réservées par la loi à d'autres professions
- Fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement des formalités y relatives tel que le calcul des salaires
- Exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la profession
- Exercer l’activité de syndic immobilier
- Exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés
- Exercer des mandats d’administrateur dans d’autres sociétés inscrites au registre public de l’Institut
- Activités d'expert-comptable fiscaliste ainsi que l'exercice de toutes les activités jugées compatibles par l'Institut des Conseillers Fiscaux et des experts-comptables (ITAA)
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- O'SEANT
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, transfert partout ailleurs en Belgique par simple décision de l'organe d'administration, publication aux Annexes du…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque administrateur est exercé à titre gratuit. POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un collège ou non. Les administrateurs sont…L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou indéterminée, leur rémunération et, s'ils…Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la demande de la société, il reste en fonction…Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial, et que la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Écrit, tout transfert à titre particulier ou universel, onéreux ou gratuit, entre vifs ou à cause de mortHéritiers et légataires, ne devenant pas de plein droit actionnairesValeur des actions transmises, refus d'agrément d'un héritier ou légataireDatée et signée par le cédant et le cessionnaire ou leurs mandataires (entre vifs) ou par un membre de l'organe d'administration et les…Les cessions réalisées en méconnaissance du présent article ne sont pas opposables à la société ni aux tiers, indépendamment de la bonne ou…Encore 5 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
- Instrument financierD'autres titres que des actions, comme des obligations ou des warrants, que la société peut émettre.
- Émission, obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des droits de souscription attachés ou non à un autre titre
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er juillet au 30 juin
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Les convocations contenant l'ordre du jour avec les sujets à traiter sont envoyées aux actionnaires, aux titulaires d’obligations…
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte