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NOVA DOMUS

Active Risk: not assessed
Private limited companyfounded 2003active for 23 yearsRue Huart Chapel 43, 6000 Charleroi, BelgiumKBO/BCE: BE 0480.074.081
Summary

NOVA DOMUS is a financial institution; the bankruptcy model is trained on trading and manufacturing companies and does not apply here. The 2025 annual accounts show equity of €30,619 and a net result of -€11,168. Equity remains stable across the filed financial years (±2.1% per year). Its solvency ranks better than 57% of 3,036 sector peers (NACE 66, financial year 2025). The company has been active since 2003 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals.

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Toutes activités se rapportant aux services à caractère économique,financier,technique,commercial et de gestion,ainsi que toutes opérations…” (deed in French)
13 activities (deed in French)
  1. Toutes activités se rapportant aux services à caractère économique,financier,technique,commercial et de gestion,ainsi que toutes opérations se rapportant à l'étude,au conseil,à la conception,à l'organisation et le suivi de missions spécifiques de courte,moyenne et longue durée.Ceci incluant toute forme de collaboration d'association et de mise à disposition de personnel.
  2. Contribuer à la constitution,au développement et à la gestion de sociétés par vole d'apports,de participation ou d'investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats d'administrateurs
  3. Créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations;
  4. Agir en qualité d'intermédiaire à l'occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou de prise de participation;
  5. Assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière,se porter caution pour elles.
  6. La prestation de services au sens le plus large,donner des avis et d'effectuer des études et audits dans le domaine technique.
  7. La société pourra procéder à l'exécution de mission d'audit particulières ainsi que l'assistance à l'occasion de négociations et représentations commerciales en Belgique et à l'étranger.
  8. La gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier.Dans ce cadre la société pourra faire toute opérations civiles d'achats,de ventes,de transformation,d'aménagement,de conclusion de baux commerciaux et/ou civils,de sous-location,d'échange et de vente de tous immeubles à l'exclusion de l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de la revente.Les opérations précitées s'entendent au sens large et comprennent notamment l'accomplissement de toutes opérations relatives à l'acquisition,la cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.
  9. Contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts,ouvertures de crédit ou autres obligations,aussi bien pour elle-même que pour les tiers.
  10. Pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet.
  11. S'intéresser par voie d'association,d'apport,de fusion,d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,associations ou entreprises dont l'objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de debouchés.
  12. Exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
  13. Se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,au sens le plus large.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
NOVA DOMUS
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales en Belgique et à l'étranger par simple décision de l'organe…” (deed in French)

deed of 05-01-2024

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Physique chargée exécution au nom et pour compte morale, avec ou sans limitation” (deed in French)

deed of 05-01-2024

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Valeur intrinsèque base dernier compte annuel approuvé, toute cession ou transmission à tiers volontaire ou forcée entre vifs ou cause mort…” (deed in French)

deed of 05-01-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Third Thursday of June at 18:00

deed of 05-01-2024

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“En tout temps, assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Pouvoirs les plus étendus conférés par articles 2:87 et suivants CSA, si plusieurs liquidateurs ils forment un collège” (deed in French)

deed of 05-01-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Capital conversion: “Date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable, 8360” (deed in French)
Other provision: “Appels de fonds, lettre recommandée un mois” (deed in French)
Other provision: “Actions nouvelles numéraire par préférence aux existants proportionnellement, apport numeraire droit preference” (deed in French)
Other provision: “Nominatives avec numéro ordre, nature actions” (deed in French)
Other provision: “Rémunération_administrateur, assemblée majorité absolue ou actionnaire unique fixe ou proportionnelle” (deed in French)
Other provision: “Administrateur ou,défaut,actionnaire présent détenant le plus d'actions ou,en cas de parité,plus âgé, séances - procès-verbaux” (deed in French)
Other provision: “Tout actionnaire peut donner à toute personne,actionnaire ou non,par tout moyen de transmission,procuration écrite, délibérations - vote” (deed in French)
Other provision: “Séance tenante à trois semaines au plus par organe d'administration, toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire” (deed in French)
Other provision: “Répartition - réserves, chaque action confère droit égal” (deed in French)
Liquidation distribution: “Solde réparti également entre toutes les actions, liquidateur répartit actif net entre actionnaires au prorata du nombre d'actions” (deed in French)
Other provision: “Élection de domicile, tout actionnaire,administrateur,commissaire,liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger” (deed in French)
Other provision: “Compétence exclusive aux tribunaux du siège, compétence judiciaire” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites” (deed in French)
1 more provision in the deed, see the deed of 05-01-2024

deed of 05-01-2024