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NOVA DOMUS

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 200323 ans d'activitéRue Huart Chapel 43, 6000 Charleroi, BelgiqueBCE : BE 0480.074.081
Résumé

NOVA DOMUS est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 30 619 € et un résultat net de -11 168 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±2,1 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 57 % des 3 036 entreprises du même secteur (NACE 66, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2003 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes activités se rapportant aux services à caractère économique,financier,technique,commercial et de gestion,ainsi que toutes opérations se rapportant à l'étude,au conseil,à la…
13 activités
  1. Toutes activités se rapportant aux services à caractère économique,financier,technique,commercial et de gestion,ainsi que toutes opérations se rapportant à l'étude,au conseil,à la conception,à l'organisation et le suivi de missions spécifiques de courte,moyenne et longue durée.Ceci incluant toute forme de collaboration d'association et de mise à disposition de personnel.
  2. Contribuer à la constitution,au développement et à la gestion de sociétés par vole d'apports,de participation ou d'investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats d'administrateurs
  3. Créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations;
  4. Agir en qualité d'intermédiaire à l'occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou de prise de participation;
  5. Assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière,se porter caution pour elles.
  6. La prestation de services au sens le plus large,donner des avis et d'effectuer des études et audits dans le domaine technique.
  7. La société pourra procéder à l'exécution de mission d'audit particulières ainsi que l'assistance à l'occasion de négociations et représentations commerciales en Belgique et à l'étranger.
  8. La gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier.Dans ce cadre la société pourra faire toute opérations civiles d'achats,de ventes,de transformation,d'aménagement,de conclusion de baux commerciaux et/ou civils,de sous-location,d'échange et de vente de tous immeubles à l'exclusion de l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de la revente.Les opérations précitées s'entendent au sens large et comprennent notamment l'accomplissement de toutes opérations relatives à l'acquisition,la cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.
  9. Contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts,ouvertures de crédit ou autres obligations,aussi bien pour elle-même que pour les tiers.
  10. Pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement,la réalisation de cet objet.
  11. S'intéresser par voie d'association,d'apport,de fusion,d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés,associations ou entreprises dont l'objet est identique,analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de debouchés.
  12. Exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
  13. Se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,au sens le plus large.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
NOVA DOMUS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales en Belgique et à l'étranger par simple décision de l'organe…

acte du 05-01-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Physique chargée exécution au nom et pour compte morale, avec ou sans limitation

acte du 05-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Valeur intrinsèque base dernier compte annuel approuvé, toute cession ou transmission à tiers volontaire ou forcée entre vifs ou cause mort…

acte du 05-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième jeudi de juin à 18 h

acte du 05-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps, assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pouvoirs les plus étendus conférés par articles 2:87 et suivants CSA, si plusieurs liquidateurs ils forment un collège

acte du 05-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Conversion du capital : Date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable, 8360
Autre disposition : Appels de fonds, lettre recommandée un mois
Autre disposition : Actions nouvelles numéraire par préférence aux existants proportionnellement, apport numeraire droit preference
Autre disposition : Nominatives avec numéro ordre, nature actions
Autre disposition : Rémunération_administrateur, assemblée majorité absolue ou actionnaire unique fixe ou proportionnelle
Autre disposition : Administrateur ou,défaut,actionnaire présent détenant le plus d'actions ou,en cas de parité,plus âgé, séances - procès-verbaux
Autre disposition : Tout actionnaire peut donner à toute personne,actionnaire ou non,par tout moyen de transmission,procuration écrite, délibérations - vote
Autre disposition : Séance tenante à trois semaines au plus par organe d'administration, toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
Autre disposition : Répartition - réserves, chaque action confère droit égal
Répartition du boni de liquidation : Solde réparti également entre toutes les actions, liquidateur répartit actif net entre actionnaires au prorata du nombre d'actions
Autre disposition : Élection de domicile, tout actionnaire,administrateur,commissaire,liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger
Autre disposition : Compétence exclusive aux tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 05-01-2024

acte du 05-01-2024