PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Sensibiliser les fumeurs aux pollutions engendrées par le rejet des mégots de cigarettes dans la nature; Promouvoir et faciliter la récolte…” (deed in French)
5 activities (deed in French)
Sensibiliser les fumeurs aux pollutions engendrées par le rejet des mégots de cigarettes dans la nature.
Promouvoir et faciliter la récolte des mégots.
Promouvoir le recyclage des mégots en récoltant et en envoyant les mégots dans des centres de recyclage.
Élaborer et collaborer à de nouvelles techniques de recyclage du mégot.
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Personne ne peut être titulaire de plus d'une procuration, Chaque Administrateur peut se faire représenter par un autre à l'appui d'une…” (deed in French)
5 more provisions on this in the deed
Power of attorneyA special mandate allowing someone to perform one or more acts on the company's behalf.
Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
“Nombre déterminé par la loi, personnes physiques ou morales de nationalité et de droit belges ou étrangers, quel que soit leur domicile ou…” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “L'association peut accomplir toutes opérations immobilières et mobilières se rapportant directement indirectement à son but social et de…” (deed in French)
Other provision: “Toute décision d'exclusion d'un membre est prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des voix exprimées par les membres…” (deed in French)
Other provision: “Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent…” (deed in French)
Other provision: “Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au paiement d'une cotisation.” (deed in French)
Other provision: “L'Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le…” (deed in French)
Other provision: “L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède des pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents…” (deed in French)
Other provision: “A titre exceptionnel, en cas d'urgence, l'Assemblée Générale peut se réunir par voie électronique, sans la présence physique de ses membres…” (deed in French)
Other provision: “L'Assemblée Générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés, sauf dans le cas où le code des…” (deed in French)
Liquidation distribution: “Après dissolution, qu'elle soit judiciaire ou non, une œuvre désintéressée se rapprochant le plus possible du but social décrit à l'article…” (deed in French)