MEG'OCEAN

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.

Sensibiliser les fumeurs aux pollutions engendrées par le rejet des mégots de cigarettes dans la nature; Promouvoir et faciliter la récolte des mégots; Promouvoir le recyclage des…

5 activités

1. Sensibiliser les fumeurs aux pollutions engendrées par le rejet des mégots de cigarettes dans la nature.
2. Promouvoir et faciliter la récolte des mégots.
3. Promouvoir le recyclage des mégots en récoltant et en envoyant les mégots dans des centres de recyclage.
4. Élaborer et collaborer à de nouvelles techniques de recyclage du mégot.
5. Sensibiliser les fumeurs aux fléaux du tabagisme.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

ASBL MEG'OCEAN

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région Wallonne, Rue du Petit Villerot 298 à 7334 Hautrage

acte du 23-04-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Personne ne peut être titulaire de plus d'une procuration, Chaque Administrateur peut se faire représenter par un autre à l'appui d'une…

Encore 5 dispositions à ce sujet dans l'acte

ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.

2 dispositions dans l'acte

acte du 23-04-2025

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.

Nombre déterminé par la loi, personnes physiques ou morales de nationalité et de droit belges ou étrangers, quel que soit leur domicile ou…

acte du 23-04-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.

Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 23-04-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Une disposition dans l'acte

acte du 23-04-2025

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

Rue du Petit Villerot, 298 à 7334 SAINT-GHISLAIN, 5

acte du 19-08-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : L'association peut accomplir toutes opérations immobilières et mobilières se rapportant directement indirectement à son but social et de…

Autre disposition : Toute décision d'exclusion d'un membre est prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des voix exprimées par les membres…

Autre disposition : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent…

Autre disposition : Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au paiement d'une cotisation.

Autre disposition : L'Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le…

Autre disposition : L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède des pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents…

Autre disposition : A titre exceptionnel, en cas d'urgence, l'Assemblée Générale peut se réunir par voie électronique, sans la présence physique de ses membres…

Autre disposition : L'Assemblée Générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés, sauf dans le cas où le code des…

Répartition du boni de liquidation : Après dissolution, qu'elle soit judiciaire ou non, une œuvre désintéressée se rapprochant le plus possible du but social décrit à l'article…

Encore 10 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 23-04-2025

acte du 23-04-2025