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MEDSANE

Active
Private limited companyfounded 2024active for 2 yearsZwartkeeltjeslaan 43, 1160 Oudergem, BelgiumKBO/BCE: BE 1007.139.518
Summary

MEDSANE has been active since 2024 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €153,017 and a net result of €79,542. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.5% (low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La société a pour objet l’exercice,en son nom et pour son compte,de la médecine,et ce,par ses organes médecins légalement habilités à…” (deed in French)
12 activities (deed in French)
  1. La société a pour objet l’exercice,en son nom et pour son compte,de la médecine,et ce,par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine,en Belgique,inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui apportent à la société la totalité ou une partie de leur activité médicale.
  2. Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins actionnaires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
  3. La société a pour but de pratiquer une médecine de qualité par l’amélioration et la rationalisation de l’équipement professionnel notamment en assurant la gestion d’un cabinet médical,en ce compris l’acquisition,la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement,la facturation,et la perception d’honoraires médicaux,la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à l’exercice de l’art de guérir.
  4. La société pourra organiser et animer des conférences,des séminaires,des colloques,des symposiums,des stages,des cours et des journées d’études,dans le cadre de ses activités prédécrites.
  5. La société pourra gérer un centre médical ou un cabinet médical,en ce compris l’acquisition,la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement,la facturation et la perception d’honoraires médicaux,la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de guérir.
  6. La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,l’achat du matériel médical et non médical,l’engagement du personnel administratif,soignant,pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
  7. La société pourra également louer ou sous louer,acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège,un siège d’activité ou d’y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire,tant en Belgique qu’à l’étranger.
  8. La société peut acquérir et prendre en concession tous droits de propriété intellectuelle en rapport direct avec ses activités médicales et les exploiter sous quelle que forme que ce soit pour son propre usage.
  9. A titre accessoire,la société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier,avec ou sans lien direct avec ses autres activités,en pleine propriété ou en droits réels,notamment par l’achat,la vente,la location,la mise en location,la viabilisation,le lotissement,la mise à disposition,la rénovation,la construction,le tout au sens le plus large,pour autant que n’en soit altéré sa vocation médicale.
  10. La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant,et/ou pourra réaliser toute opération d’engagement à titre de caution,aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant.
  11. Pour faciliter cet objet,elle pourra s’intéresser par voie d’apport,de fusion,de scission,de participation,de souscription et/ou par toutes autres voies dans toutes sociétés,entreprises ou associations existantes ou à créer,dont l’objet est similaire ou connexe,en tout ou en partie,au sien,ou de nature à favoriser la réalisation ou le développement de son objet.
  12. La société pourra être administrateur,gérante ou liquidateur de sociétés dont l’objet est analogue ou connexe au sien.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
MEDSANE
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région de Bruxelles-Capitale, Article 2.Siège” (deed in French)

deed of 18-03-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“Si, et tant que, la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci se désignera en assemblée générale pour exercer le mandat…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“1, mandats société à plusieurs actionnaires et mandats administrateurs non actionnaires” (deed in French)

deed of 18-03-2024

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par Code des sociétés et des associations” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à droits dans succession, accord unanime des…” (deed in French)

deed of 18-03-2024

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
One provision in the deed
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Désigner liquidateurs, déterminer pouvoirs et émoluments, si aucun autre liquidateur désigné” (deed in French)

deed of 18-03-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Appels de fonds, Article 6” (deed in French)
Other provision: “Actions nouvelles à souscrire en numéraire offertes par préférence aux actionnaires existants, apport en numéraire avec émission d'actions…” (deed in French)
Other provision: “Rémunération des administrateurs, simple majorité des voix” (deed in French)
Other provision: “Contrôle de la société, frais généraux” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale - tenue convocation procédure écrite participation distance questions écrites, 18 heures” (deed in French)
Other provision: “Membres organe d'administration,commissaire et titulaires obligations convertibles,droits de souscription ou certificats émis avec…” (deed in French)
Other provision: “Actionnaires peuvent participer à distance grâce à moyen mis à disposition par société, participation à assemblée générale à distance par…” (deed in French)
Other provision: “Parvenir à société au plus tard 15ième jour qui précède date assemblée, par voie électronique à adresse indiquée dans convocation” (deed in French)
Other provision: “Séances-procès-verbaux, procès-verbaux décisions assemblée générale ou actionnaire unique consignés dans registre tenu au siège” (deed in French)
Other provision: “Chaque action une voix, délibérations” (deed in French)
Other provision: “Sauf décision contraire assemblée,prorogation n'annule pas autres décisions prises, prorogation” (deed in French)
Other provision: “Bénéfice exercice en cours ou bénéfice exercice précédent tant que comptes non approuvés, respect test actif net et test liquidité” (deed in French)
Liquidation distribution: “Actif net entre actionnaires en proportion des actions, apurement dettes, charges, frais ou consignation” (deed in French)
Other provision: “Application dictée par l'Ordre jamais manquement aux statuts, litiges déontologiques” (deed in French)
Other provision: “Siège, élection de domicile” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, référence aux règles déontologie médicale” (deed in French)
3 more provisions in the deed, see the deed of 18-03-2024

deed of 18-03-2024