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MEDSANE

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéAvenue des Traquets 43, 1160 Auderghem, BelgiqueBCE : BE 1007.139.518
Résumé

MEDSANE est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 153 017 € et un résultat net de 79 542 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société a pour objet l’exercice,en son nom et pour son compte,de la médecine,et ce,par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine,en Belgique,inscrits au…
12 activités
  1. La société a pour objet l’exercice,en son nom et pour son compte,de la médecine,et ce,par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine,en Belgique,inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui apportent à la société la totalité ou une partie de leur activité médicale.
  2. Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins actionnaires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
  3. La société a pour but de pratiquer une médecine de qualité par l’amélioration et la rationalisation de l’équipement professionnel notamment en assurant la gestion d’un cabinet médical,en ce compris l’acquisition,la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement,la facturation,et la perception d’honoraires médicaux,la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à l’exercice de l’art de guérir.
  4. La société pourra organiser et animer des conférences,des séminaires,des colloques,des symposiums,des stages,des cours et des journées d’études,dans le cadre de ses activités prédécrites.
  5. La société pourra gérer un centre médical ou un cabinet médical,en ce compris l’acquisition,la location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement,la facturation et la perception d’honoraires médicaux,la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de guérir.
  6. La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,l’achat du matériel médical et non médical,l’engagement du personnel administratif,soignant,pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
  7. La société pourra également louer ou sous louer,acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège,un siège d’activité ou d’y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire,tant en Belgique qu’à l’étranger.
  8. La société peut acquérir et prendre en concession tous droits de propriété intellectuelle en rapport direct avec ses activités médicales et les exploiter sous quelle que forme que ce soit pour son propre usage.
  9. A titre accessoire,la société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier,avec ou sans lien direct avec ses autres activités,en pleine propriété ou en droits réels,notamment par l’achat,la vente,la location,la mise en location,la viabilisation,le lotissement,la mise à disposition,la rénovation,la construction,le tout au sens le plus large,pour autant que n’en soit altéré sa vocation médicale.
  10. La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant,et/ou pourra réaliser toute opération d’engagement à titre de caution,aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant.
  11. Pour faciliter cet objet,elle pourra s’intéresser par voie d’apport,de fusion,de scission,de participation,de souscription et/ou par toutes autres voies dans toutes sociétés,entreprises ou associations existantes ou à créer,dont l’objet est similaire ou connexe,en tout ou en partie,au sien,ou de nature à favoriser la réalisation ou le développement de son objet.
  12. La société pourra être administrateur,gérante ou liquidateur de sociétés dont l’objet est analogue ou connexe au sien.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MEDSANE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, Article 2.Siège

acte du 18-03-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Si, et tant que, la société ne comporte qu’un actionnaire, celui-ci se désignera en assemblée générale pour exercer le mandat… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
1, mandats société à plusieurs actionnaires et mandats administrateurs non actionnaires

acte du 18-03-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à droits dans succession, accord unanime des…

acte du 18-03-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Désigner liquidateurs, déterminer pouvoirs et émoluments, si aucun autre liquidateur désigné

acte du 18-03-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, Article 6
Autre disposition : Actions nouvelles à souscrire en numéraire offertes par préférence aux actionnaires existants, apport en numéraire avec émission d'actions…
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, simple majorité des voix
Autre disposition : Contrôle de la société, frais généraux
Autre disposition : Assemblée générale - tenue convocation procédure écrite participation distance questions écrites, 18 heures
Autre disposition : Membres organe d'administration,commissaire et titulaires obligations convertibles,droits de souscription ou certificats émis avec…
Autre disposition : Actionnaires peuvent participer à distance grâce à moyen mis à disposition par société, participation à assemblée générale à distance par…
Autre disposition : Parvenir à société au plus tard 15ième jour qui précède date assemblée, par voie électronique à adresse indiquée dans convocation
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, procès-verbaux décisions assemblée générale ou actionnaire unique consignés dans registre tenu au siège
Autre disposition : Chaque action une voix, délibérations
Autre disposition : Sauf décision contraire assemblée,prorogation n'annule pas autres décisions prises, prorogation
Autre disposition : Bénéfice exercice en cours ou bénéfice exercice précédent tant que comptes non approuvés, respect test actif net et test liquidité
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre actionnaires en proportion des actions, apurement dettes, charges, frais ou consignation
Autre disposition : Application dictée par l'Ordre jamais manquement aux statuts, litiges déontologiques
Autre disposition : Siège, élection de domicile
Autre disposition : Droit commun, référence aux règles déontologie médicale
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 18-03-2024

acte du 18-03-2024