LA GOLETTE

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“Exploitation d'un patrimoine agricole et d'un manège avec les activités connexes (bar, pensions et entretien de chevaux, petite…” (deed in French)

7 activities (deed in French)

1. Exploitation d'un patrimoine agricole et d'un manège avec les activités connexes (bar, pensions et entretien de chevaux, petite restauration, transport d'animaux, dressage, cours d'équitation, ...)
2. Dans le domaine hippique
3. Dans le domaine de l'exploitation agricole
4. Toutes opérations généralement quelconques se rapportant au domaine des travaux et notamment
5. Toutes opérations civiles ou commerciales, mobilières et immobilières, industrielles et financières et de recherche, directement ou indirectement, se rapportant à l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature à le développer
6. Acquérir, céder ou concéder tous brevets, licences et marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés
7. Fournir au nom et pour compte de ses gérants ou associés, toutes garanties généralement quelconques dans le respect des lois coordonnées sur les sociétés commerciales

The full purpose is in the deed

deed of 12-11-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Accounting effect: “2025-01-01T00:00” (deed in French)

Other provision: “Situation de fait potentiellement constitutive de servitudes entre lots de propriétaires distincts, 2.Servitudes par destination du…” (deed in French)

Other provision: “4.Compteurs-abonnement, ne font pas partie des biens transférés” (deed in French)

Other provision: “Transfert propriété immeubles-entrée en jouissance-impôts, sans recours contre société scindée,à charge de l'en tenir indemne” (deed in French)

Other provision: “Base valorisation biens meubles et actualisation, 01-01-2025” (deed in French)

Other provision: “Propriété éléments mobiliers sans novation, prise d'effet scission mixte” (deed in French)

Other provision: “Litiges relatifs aux biens transférés, pleine décharge société scindée et ayants droit indemne” (deed in French)

6 more provisions in the deed, see the deed of 02-01-2025

deed of 02-01-2025

Read from the deeds: 14 provisions, deed of 02-01-2025