LA GOLETTE

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.

Exploitation d'un patrimoine agricole et d'un manège avec les activités connexes (bar, pensions et entretien de chevaux, petite restauration, transport d'animaux, dressage, cours…

7 activités

1. Exploitation d'un patrimoine agricole et d'un manège avec les activités connexes (bar, pensions et entretien de chevaux, petite restauration, transport d'animaux, dressage, cours d'équitation, ...)
2. Dans le domaine hippique
3. Dans le domaine de l'exploitation agricole
4. Toutes opérations généralement quelconques se rapportant au domaine des travaux et notamment
5. Toutes opérations civiles ou commerciales, mobilières et immobilières, industrielles et financières et de recherche, directement ou indirectement, se rapportant à l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature à le développer
6. Acquérir, céder ou concéder tous brevets, licences et marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés
7. Fournir au nom et pour compte de ses gérants ou associés, toutes garanties généralement quelconques dans le respect des lois coordonnées sur les sociétés commerciales

L'objet complet figure dans l'acte

acte du 12-11-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Effet comptable : 2025-01-01T00:00

Autre disposition : Situation de fait potentiellement constitutive de servitudes entre lots de propriétaires distincts, 2.Servitudes par destination du…

Autre disposition : 4.Compteurs-abonnement, ne font pas partie des biens transférés

Autre disposition : Transfert propriété immeubles-entrée en jouissance-impôts, sans recours contre société scindée,à charge de l'en tenir indemne

Autre disposition : Base valorisation biens meubles et actualisation, 01-01-2025

Autre disposition : Propriété éléments mobiliers sans novation, prise d'effet scission mixte

Autre disposition : Litiges relatifs aux biens transférés, pleine décharge société scindée et ayants droit indemne

Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 02-01-2025

acte du 02-01-2025

Lu dans les actes : 14 dispositions, acte du 02-01-2025