LA GOLETTE

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.

“Exploitation d'un patrimoine agricole et d'un manège avec les activités connexes (bar, pensions et entretien de chevaux, petite…” (akte in het Frans)

7 activiteiten (akte in het Frans)

1. Exploitation d'un patrimoine agricole et d'un manège avec les activités connexes (bar, pensions et entretien de chevaux, petite restauration, transport d'animaux, dressage, cours d'équitation, ...)
2. Dans le domaine hippique
3. Dans le domaine de l'exploitation agricole
4. Toutes opérations généralement quelconques se rapportant au domaine des travaux et notamment
5. Toutes opérations civiles ou commerciales, mobilières et immobilières, industrielles et financières et de recherche, directement ou indirectement, se rapportant à l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature à le développer
6. Acquérir, céder ou concéder tous brevets, licences et marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés
7. Fournir au nom et pour compte de ses gérants ou associés, toutes garanties généralement quelconques dans le respect des lois coordonnées sur les sociétés commerciales

Het volledige doel staat in de akte

akte 12-11-2024

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Boekhoudkundige uitwerking: “2025-01-01T00:00” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Situation de fait potentiellement constitutive de servitudes entre lots de propriétaires distincts, 2.Servitudes par destination du…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “4.Compteurs-abonnement, ne font pas partie des biens transférés” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Transfert propriété immeubles-entrée en jouissance-impôts, sans recours contre société scindée,à charge de l'en tenir indemne” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Base valorisation biens meubles et actualisation, 01-01-2025” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Propriété éléments mobiliers sans novation, prise d'effet scission mixte” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Litiges relatifs aux biens transférés, pleine décharge société scindée et ayants droit indemne” (akte in het Frans)

Nog 6 bepalingen in de akte, zie de akte van 02-01-2025

akte 02-01-2025

Uit de akten gelezen: 14 bepalingen, akte 02-01-2025