LA CLAIRIERE
ActiveSummary
LA CLAIRIERE has been active since 2015 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €409,104 and a net result of -€31,325. Equity is shrinking by about 14% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 49% of 120 sector peers (NACE 87, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low).
Articles of association
What the company does
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- La Clairière
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Direction@la-clairiere.be, Région wallonne” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Les actes qui engagent l'association, y compris ceux qui ont trait aux actions judiciaires, sont signés, à moins d'une délégation spéciale…”“En cas de démission, d'empêchement ou de décès en cours de mandat d'un administrateur, les administrateurs restants peuvent nommer un…”
Full text
En cas de démission, d'empêchement ou de décès en cours de mandat d'un administrateur, les administrateurs restants peuvent nommer un remplaçant qui sera chargé d'achever le mandat de l'administrateur sortant jusqu'à l'assemblée générale suivante. Celle-ci confine le remplaçant à la fonction d'administrateur ou désigne une autre personne de son choix, sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration. 4.4. Pouvoirs et fonctionnement 4.4.1. Pouvoirs de l'organe d'administration L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des biens de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par L'organe d'administration. L'association est représentée en justice et à l'égard des tiers par deux administrateurs. Si l'association engage du personnel, L'organe d'administration est responsable des travailleurs engagés. 4.4.2.Fonctionnement de l'organe d'administration 4.4.2.1. Convocation L'organe se réunit sur convocation de son président, de son secrétaire ou de tout administrateur désigné par l'organe d'administration à cette fin, au moins une fois par semestre. L'organe d'administration doit être convoqué lorsque deux administrateurs en font la demande.
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Personnes physiques ou morales, 4.1.1 Composition” (deed in French)“4.1.2 Fonctionnement, président et vice-président désignés en son sein” (deed in French)“4.3, assemblée générale suivante confirme ou désigne autre personne sur demande écrite à organe” (deed in French)“Personne physique, règles propres à la personne morale” (deed in French)“En tout temps par assemblée générale, assemblée générale ordinaire établit ordre tel que seule fraction organe concernée par élection ou…” (deed in French)“Date de troisième assemblée générale ordinaire suivant celle ayant conféré mandat, assemblée générale désigne administrateur provisoire…” (deed in French)“Gratuit, accomplissement de mission” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “2.2.1 Acquisition de la qualité de membre, sans appel et ne doit pas être motivée” (deed in French)“2.2.3 Exclusion, article 9:23, alinéa 2, du Code des sociétés et des associations” (deed in French)“Organe d'administration, dans l'attente de l'assemblée générale convoquée afin d'entendre le membre et de statuer sur son exclusion” (deed in French)“Membre démissionnaire, démissionnaire de plein droit, réputé démissionnaire ou exclu, et ayants droit, 2.2.5 Droit des membres…” (deed in French)“Ne répondent pas de ses dettes sur leurs propres biens, 2.3 Responsabilité” (deed in French)2 more provisions on this in the deed
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Deux tiers des membres présents ou représentés, quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Annexes du Moniteur belge avec nom, profession et adresse du ou des liquidateurs, association sans but lucratif désignée par l'organe…” (deed in French)