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LA CLAIRIERE

Actif
ASBLconstituée en 201511 ans d'activitéRue des Juifs(BOU) 9, 6464 Chimay, BelgiqueBCE : BE 0597.749.038
Résumé

LA CLAIRIERE est active depuis 2015 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 409 104 € et un résultat net de -31 325 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 14 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 49 % des 120 entreprises du même secteur (NACE 87, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
La Clairière
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Direction@la-clairiere.be, Région wallonne

acte du 08-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Les actes qui engagent l'association, y compris ceux qui ont trait aux actions judiciaires, sont signés, à moins d'une délégation spéciale… »
« En cas de démission, d'empêchement ou de décès en cours de mandat d'un administrateur, les administrateurs restants peuvent nommer un… »
Texte complet

En cas de démission, d'empêchement ou de décès en cours de mandat d'un administrateur, les administrateurs restants peuvent nommer un remplaçant qui sera chargé d'achever le mandat de l'administrateur sortant jusqu'à l'assemblée générale suivante. Celle-ci confine le remplaçant à la fonction d'administrateur ou désigne une autre personne de son choix, sur simple demande écrite adressée à l'organe d'administration. 4.4. Pouvoirs et fonctionnement 4.4.1. Pouvoirs de l'organe d'administration L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des biens de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par L'organe d'administration. L'association est représentée en justice et à l'égard des tiers par deux administrateurs. Si l'association engage du personnel, L'organe d'administration est responsable des travailleurs engagés. 4.4.2.Fonctionnement de l'organe d'administration 4.4.2.1. Convocation L'organe se réunit sur convocation de son président, de son secrétaire ou de tout administrateur désigné par l'organe d'administration à cette fin, au moins une fois par semestre. L'organe d'administration doit être convoqué lorsque deux administrateurs en font la demande.

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Personnes physiques ou morales, 4.1.1 Composition
4.1.2 Fonctionnement, président et vice-président désignés en son sein
4.3, assemblée générale suivante confirme ou désigne autre personne sur demande écrite à organe
Personne physique, règles propres à la personne morale
En tout temps par assemblée générale, assemblée générale ordinaire établit ordre tel que seule fraction organe concernée par élection ou…
Date de troisième assemblée générale ordinaire suivant celle ayant conféré mandat, assemblée générale désigne administrateur provisoire…
Gratuit, accomplissement de mission

acte du 08-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
2.2.1 Acquisition de la qualité de membre, sans appel et ne doit pas être motivée
2.2.3 Exclusion, article 9:23, alinéa 2, du Code des sociétés et des associations
Organe d'administration, dans l'attente de l'assemblée générale convoquée afin d'entendre le membre et de statuer sur son exclusion
Membre démissionnaire, démissionnaire de plein droit, réputé démissionnaire ou exclu, et ayants droit, 2.2.5 Droit des membres…
Ne répondent pas de ses dettes sur leurs propres biens, 2.3 Responsabilité
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 08-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Deux tiers des membres présents ou représentés, quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Annexes du Moniteur belge avec nom, profession et adresse du ou des liquidateurs, association sans but lucratif désignée par l'organe…

acte du 08-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Cotisations et droits d'entrée et de sortie, aucune cotisation
Autre disposition : Délégation de pouvoirs, 4.5
Autre disposition : Greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, gestion journalière
Autre disposition : Compétence de l'assemblée générale
Autre disposition : Convocations de l'assemblée générale, quinze jours
Autre disposition : Un membre peut se faire représenter par un autre membre, participation à l'assemblée générale et assemblée écrite
Autre disposition : Publicité des décisions de l'assemblée générale, siège social
Autre disposition : Trois ans, commissaire réviseur
Autre disposition : Dispositions diverses, dispositions du Code des société et des associations pour matières non réglées
Autre disposition : Convocation organe d'administration, ordre du jour
Autre disposition : Tenue réunions et décisions organe d'administration, moitié des membres présente
Autre disposition : Procès-verbaux organe d'administration, registre des procès-verbaux
Autre disposition : Conflits d'intérêts administrateur, intérêt direct ou indirect patrimonial opposé à association
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-01-2024

acte du 08-01-2024