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JOOLIMA

Active Risk: low
Private foundationfounded 2025active for 1 yearRue Cardinal Mercier(POU) 19, 4350 Remicourt, BelgiumKBO/BCE: BE 1022.111.071
Summary

JOOLIMA has been active since 2025 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.5% (low). A small private foundation files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“D’une manière générale,la Fondation peut accomplir en Belgique et à l’étranger tous les actes se rapportant directement ou indirectement à…” (deed in French)
14 activities (deed in French)
  1. D’une manière générale,la Fondation peut accomplir en Belgique et à l’étranger tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts en gardant à la Fondation le caractère désintéressé ayant présidé à sa création,notamment prendre toutes initiatives,susciter toutes collaborations,procéder à tous investissements mobiliers et/ou immobiliers,organiser toutes opérations commerciales et financières ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer directement ou indirectement à de ses buts,dans le respect de la loi.
  2. En vue de la réalisation de ses buts désintéressés,la Fondation peut,à la discrétion de son organe d’administration,recueillir tous biens mobiliers ou immobiliers sous quelque forme que ce soit (legs,dons,subventions,apports publics ou privés,libéralités,prêts,emprunts …),en nature ou en espèces,et prendre toutes initiatives,susciter toutes collaborations,organiser toutes activités généralement quelconques et prendre toutes les mesures en vue de la récolte de fonds nécessaire à la réalisation de ses buts.
  3. La Fondation peut constituer et gérer un patrimoine financier,mobilier et/ou immobilier et accomplir des activités économiques et en affecter les revenus et les fruits à la réalisation de ses buts désintéressés.
  4. Elle peut conclure tous contrats de fourniture,de cession ou d’acquisition,d’occupation ou de mise à disposition,de biens ou de services,introduire toutes actions et toutes démarches judiciaires ou administratives et obtenir toutes aides,subventions et autorisations,notamment auprès de toutes instances judiciaires ou administratives.
  5. La Fondation peut également acquérir,construire,rénover,souscrire,céder,aliéner,négocier,emprunter,prêter,louer,gérer,exploiter,certifier,partager tous titres et droits sociaux (y compris toutes parts de sociétés) et toutes valeurs et tous biens mobiliers ou immobiliers,en pleine propriété ou démembrés,destinés à réaliser ou faciliter tout ou partie de ses activités.
  6. Elle peut accomplir elle-même ou confier à toute institution financière toutes opérations de gestion de portefeuille,contracter des emprunts,hypothécaires ou non,émettre des certificats ou d’autres titres et mettre ses biens en garantie,conférer un mandat hypothécaire ou se porter caution par décision unanime de son organe d’administration.
  7. La Fondation pourra prendre à sa charge les éventuels droits et taxes imputables aux bénéficiaires qui grèveraient les distributions effectuées par elle en Belgique ou à l’étranger.
  8. La Fondation agit directement,par délégation à d’autres entités,en promouvant d’autres activités ou encore de toute autre manière conforme aux buts qu’elle poursuit.
  9. Elle peut notamment s'associer à d'autres personnes physiques,institutions,associations,fondations ou sociétés dans l'intention d'agir pour réaliser les buts en vue desquels elle a été constituée.
  10. Elle peut accepter tous mandats d’administrateur,représentant permanent,observateur ou conseiller dans ces entités ou tous mandats qui lui seraient confiés par leurs organes de gestion.
  11. Elle peut exercer son droit de vote aux assemblées générales des personnes morales dont elle est titulaire de parts ou d’actions ainsi que de celles dont elle est membre.
  12. Exercer légalement l’administration de la personne de Jo ou de tout autre bénéficiaire et prendre à ce titre toutes mesures qu’elle juge nécessaires dans tous les domaines de la vie de Jo,notamment organiser sa vie quotidienne dans tous ses aspects pratiques ;
  13. Exercer légalement l’administration des biens de Jo ou de tout autre bénéficiaire et,à ce titre,assurer la gestion ainsi que l’administration du patrimoine et de l’ensemble des revenus personnels et dépenses personnelles de Jo ou dudit bénéficiaire.
  14. La Fondation peut créer en son sein des fonds à objet spécifique compatible avec ses buts désintéressés dont la gestion est soit confondue soit distincte de celle de son patrimoine,auxquels les biens recueillis par la Fondation peuvent être affectés selon le souhait des contributeurs ou de la volonté de l’organe d’administration.

The full purpose is in the deed

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
Joolima
Legal form clauseThe legal form, such as BV, NV or CV, which decides which company-law rules apply.
“TITRE I. CONSTITUTION, Article 1. Fondation” (deed in French)
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, Article 3. Siège” (deed in French)

deed of 10-04-2025

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“Article 15. Représentation de la Fondation La Fondation est représentée dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, en tant que demandeur…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Indéterminée sauf décision contraire, plus de catégorie A si défaillance tous remplaçants” (deed in French)
4 more provisions on this in the deed

deed of 10-04-2025

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
From 1 January to 31 December

deed of 10-04-2025

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Tribunal arrondissement siège, force de chose jugée,personnalité jusqu clôture” (deed in French)

deed of 10-04-2025

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Siège ou autre endroit date heure convocation, réunions organe administration” (deed in French)
Other provision: “Convocations organe d'administration, 15 jours avant réunion” (deed in French)
Other provision: “Quorum délibérations organe d'administration, deux tiers au moins membres présents ou valablement représentés” (deed in French)
Other provision: “Président fait parvenir exemplaire par toutes voies écrites aux administrateurs dans quinze jours de réunion, procès-verbaux organe…” (deed in French)
Other provision: “Remboursés si réels,justifiés et proportionnés par rapport au but et moyens, pour Délégué et/ou mandataires, gestion journalière et…” (deed in French)
Other provision: “Décision ou opération où administrateur a intérêt patrimonial direct ou indirect opposé à Fondation, conflits d'intérêts” (deed in French)
Other provision: “Contrôle, chaque administrateur a pouvoirs investigation des commissaires” (deed in French)
Liquidation distribution: “À charge bénéficiaire,déduits sauf décision contraire, Fondateur ou ayants droit reprennent valeur ou biens après apurement si buts réalisés” (deed in French)
Other provision: “Avis, organe fixe composition et fonctionnement” (deed in French)
Other provision: “Non prévu réglé par Code Sociétés et Associations, caractère supplétif” (deed in French)
10 more provisions in the deed, see the deed of 10-04-2025

deed of 10-04-2025