Samenvatting
JOOLIMA is actief sinds 2025 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. De berekende faillissementskans over 12 maanden is 0,5% (laag). Een kleine private stichting legt haar jaarrekening neer bij de griffie, niet bij de Nationale Bank.
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “D’une manière générale,la Fondation peut accomplir en Belgique et à l’étranger tous les actes se rapportant directement ou indirectement à…” (akte in het Frans)
14 activiteiten (akte in het Frans)
- D’une manière générale,la Fondation peut accomplir en Belgique et à l’étranger tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts en gardant à la Fondation le caractère désintéressé ayant présidé à sa création,notamment prendre toutes initiatives,susciter toutes collaborations,procéder à tous investissements mobiliers et/ou immobiliers,organiser toutes opérations commerciales et financières ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer directement ou indirectement à de ses buts,dans le respect de la loi.
- En vue de la réalisation de ses buts désintéressés,la Fondation peut,à la discrétion de son organe d’administration,recueillir tous biens mobiliers ou immobiliers sous quelque forme que ce soit (legs,dons,subventions,apports publics ou privés,libéralités,prêts,emprunts …),en nature ou en espèces,et prendre toutes initiatives,susciter toutes collaborations,organiser toutes activités généralement quelconques et prendre toutes les mesures en vue de la récolte de fonds nécessaire à la réalisation de ses buts.
- La Fondation peut constituer et gérer un patrimoine financier,mobilier et/ou immobilier et accomplir des activités économiques et en affecter les revenus et les fruits à la réalisation de ses buts désintéressés.
- Elle peut conclure tous contrats de fourniture,de cession ou d’acquisition,d’occupation ou de mise à disposition,de biens ou de services,introduire toutes actions et toutes démarches judiciaires ou administratives et obtenir toutes aides,subventions et autorisations,notamment auprès de toutes instances judiciaires ou administratives.
- La Fondation peut également acquérir,construire,rénover,souscrire,céder,aliéner,négocier,emprunter,prêter,louer,gérer,exploiter,certifier,partager tous titres et droits sociaux (y compris toutes parts de sociétés) et toutes valeurs et tous biens mobiliers ou immobiliers,en pleine propriété ou démembrés,destinés à réaliser ou faciliter tout ou partie de ses activités.
- Elle peut accomplir elle-même ou confier à toute institution financière toutes opérations de gestion de portefeuille,contracter des emprunts,hypothécaires ou non,émettre des certificats ou d’autres titres et mettre ses biens en garantie,conférer un mandat hypothécaire ou se porter caution par décision unanime de son organe d’administration.
- La Fondation pourra prendre à sa charge les éventuels droits et taxes imputables aux bénéficiaires qui grèveraient les distributions effectuées par elle en Belgique ou à l’étranger.
- La Fondation agit directement,par délégation à d’autres entités,en promouvant d’autres activités ou encore de toute autre manière conforme aux buts qu’elle poursuit.
- Elle peut notamment s'associer à d'autres personnes physiques,institutions,associations,fondations ou sociétés dans l'intention d'agir pour réaliser les buts en vue desquels elle a été constituée.
- Elle peut accepter tous mandats d’administrateur,représentant permanent,observateur ou conseiller dans ces entités ou tous mandats qui lui seraient confiés par leurs organes de gestion.
- Elle peut exercer son droit de vote aux assemblées générales des personnes morales dont elle est titulaire de parts ou d’actions ainsi que de celles dont elle est membre.
- Exercer légalement l’administration de la personne de Jo ou de tout autre bénéficiaire et prendre à ce titre toutes mesures qu’elle juge nécessaires dans tous les domaines de la vie de Jo,notamment organiser sa vie quotidienne dans tous ses aspects pratiques ;
- Exercer légalement l’administration des biens de Jo ou de tout autre bénéficiaire et,à ce titre,assurer la gestion ainsi que l’administration du patrimoine et de l’ensemble des revenus personnels et dépenses personnelles de Jo ou dudit bénéficiaire.
- La Fondation peut créer en son sein des fonds à objet spécifique compatible avec ses buts désintéressés dont la gestion est soit confondue soit distincte de celle de son patrimoine,auxquels les biens recueillis par la Fondation peuvent être affectés selon le souhait des contributeurs ou de la volonté de l’organe d’administration.
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
- Joolima
- Statutaire rechtsvormDe rechtsvorm, zoals bv, nv of cv, die bepaalt welke regels van het vennootschapsrecht gelden.
- “TITRE I. CONSTITUTION, Article 1. Fondation” (akte in het Frans)
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- “Région wallonne, Article 3. Siège” (akte in het Frans)
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
- “Article 15. Représentation de la Fondation La Fondation est représentée dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, en tant que demandeur…”
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “Indéterminée sauf décision contraire, plus de catégorie A si défaillance tous remplaçants” (akte in het Frans)Nog 4 bepalingen hierover in de akte
Vergaderingen en boekjaar
- BoekjaarDe periode van twaalf maanden waarover de vennootschap haar jaarrekening opmaakt.
- Van 1 januari tot 31 december
Toezicht en einde
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “Tribunal arrondissement siège, force de chose jugée,personnalité jusqu clôture” (akte in het Frans)