Résumé
JOOLIMA est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (faible). Une petite fondation privée dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- D’une manière générale,la Fondation peut accomplir en Belgique et à l’étranger tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts en gardant à la Fondation le…
14 activités
- D’une manière générale,la Fondation peut accomplir en Belgique et à l’étranger tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts en gardant à la Fondation le caractère désintéressé ayant présidé à sa création,notamment prendre toutes initiatives,susciter toutes collaborations,procéder à tous investissements mobiliers et/ou immobiliers,organiser toutes opérations commerciales et financières ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer directement ou indirectement à de ses buts,dans le respect de la loi.
- En vue de la réalisation de ses buts désintéressés,la Fondation peut,à la discrétion de son organe d’administration,recueillir tous biens mobiliers ou immobiliers sous quelque forme que ce soit (legs,dons,subventions,apports publics ou privés,libéralités,prêts,emprunts …),en nature ou en espèces,et prendre toutes initiatives,susciter toutes collaborations,organiser toutes activités généralement quelconques et prendre toutes les mesures en vue de la récolte de fonds nécessaire à la réalisation de ses buts.
- La Fondation peut constituer et gérer un patrimoine financier,mobilier et/ou immobilier et accomplir des activités économiques et en affecter les revenus et les fruits à la réalisation de ses buts désintéressés.
- Elle peut conclure tous contrats de fourniture,de cession ou d’acquisition,d’occupation ou de mise à disposition,de biens ou de services,introduire toutes actions et toutes démarches judiciaires ou administratives et obtenir toutes aides,subventions et autorisations,notamment auprès de toutes instances judiciaires ou administratives.
- La Fondation peut également acquérir,construire,rénover,souscrire,céder,aliéner,négocier,emprunter,prêter,louer,gérer,exploiter,certifier,partager tous titres et droits sociaux (y compris toutes parts de sociétés) et toutes valeurs et tous biens mobiliers ou immobiliers,en pleine propriété ou démembrés,destinés à réaliser ou faciliter tout ou partie de ses activités.
- Elle peut accomplir elle-même ou confier à toute institution financière toutes opérations de gestion de portefeuille,contracter des emprunts,hypothécaires ou non,émettre des certificats ou d’autres titres et mettre ses biens en garantie,conférer un mandat hypothécaire ou se porter caution par décision unanime de son organe d’administration.
- La Fondation pourra prendre à sa charge les éventuels droits et taxes imputables aux bénéficiaires qui grèveraient les distributions effectuées par elle en Belgique ou à l’étranger.
- La Fondation agit directement,par délégation à d’autres entités,en promouvant d’autres activités ou encore de toute autre manière conforme aux buts qu’elle poursuit.
- Elle peut notamment s'associer à d'autres personnes physiques,institutions,associations,fondations ou sociétés dans l'intention d'agir pour réaliser les buts en vue desquels elle a été constituée.
- Elle peut accepter tous mandats d’administrateur,représentant permanent,observateur ou conseiller dans ces entités ou tous mandats qui lui seraient confiés par leurs organes de gestion.
- Elle peut exercer son droit de vote aux assemblées générales des personnes morales dont elle est titulaire de parts ou d’actions ainsi que de celles dont elle est membre.
- Exercer légalement l’administration de la personne de Jo ou de tout autre bénéficiaire et prendre à ce titre toutes mesures qu’elle juge nécessaires dans tous les domaines de la vie de Jo,notamment organiser sa vie quotidienne dans tous ses aspects pratiques ;
- Exercer légalement l’administration des biens de Jo ou de tout autre bénéficiaire et,à ce titre,assurer la gestion ainsi que l’administration du patrimoine et de l’ensemble des revenus personnels et dépenses personnelles de Jo ou dudit bénéficiaire.
- La Fondation peut créer en son sein des fonds à objet spécifique compatible avec ses buts désintéressés dont la gestion est soit confondue soit distincte de celle de son patrimoine,auxquels les biens recueillis par la Fondation peuvent être affectés selon le souhait des contributeurs ou de la volonté de l’organe d’administration.
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Joolima
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- TITRE I. CONSTITUTION, Article 1. Fondation
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, Article 3. Siège
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 15. Représentation de la Fondation La Fondation est représentée dans tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, en tant que demandeur… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Indéterminée sauf décision contraire, plus de catégorie A si défaillance tous remplaçantsEncore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Tribunal arrondissement siège, force de chose jugée,personnalité jusqu clôture