ITCSD
ActiveSummary
ITCSD has been active since 2012 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €19,940 and a net result of €8,121. Equity is growing by about 6.2% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 53% of 481 sector peers (NACE 95, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.2% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “La prestation globale de tous services informatiques et télématiques aux utilisateurs potentiels de ces technologies de l’information et de…” (deed in French)
27 activities (deed in French)
- La prestation globale de tous services informatiques et télématiques aux utilisateurs potentiels de ces technologies de l’information et de la télécommunication ainsi que l’achat et la vente de matériels informatiques et télématiques au sens large
- La consultance
- Le conseil
- L’aide à la décision
- La gestion de projet
- Les achats
- Le stockage
- Les tests
- La préparation
- La configuration
- Le transport
- La livraison
- L’installation
- Le câblage
- L’intégration
- Le support
- La formation
- La maintenance
- Commercialiser toutes les marques de matériels, composants et périphériques informatiques ou télématiques, tous les consommables et tous les logiciels quelconques disponibles sur le marché
- Développer, vendre, supporter et maintenir ses propres logiciels d’application incluant toutes les prestations comptables, sociales et fiscales y attachées
- Être administrateur, gérant ou liquidateur de toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet
- Accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet et permettant d’en faciliter la réalisation
- Se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non
- S’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières, à toute autre entreprise ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet
- Vendre ou concéder toute marque de fabrique, secret de fabrication ou brevet en rapport avec son objet
- Participer sous forme de franchisage à la création d’entreprises de même type
- Accomplir toutes ces opérations en nom et pour compte propre, ainsi que pour ses actionnaires ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaires
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- The board, acting as a body
- Daily managementWho may handle the everyday running of the business without the full board.
- The board decides whether the delegates act alone or jointly
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Organe d’administration, l’assemblée générale peut mettre fin au mandat pour juste motifs, sans préavis ni indemnité” (deed in French)“Pouvoirs de l’organe d’administration, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de…” (deed in French)“Rémunération des administrateurs, l'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, Nature des actions” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Tous les frais de procédure et d’expertise pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement…” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent, Droit de préférence” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Last Friday of May at 20:00
- Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.
- “Par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée, les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour” (deed in French)
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- “Toute personne peut renoncer à la convocation, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou…” (deed in French)“Admission à l'assemblée générale” (deed in French)
- Meeting procedureHow the meeting runs, from opening to minutes.
- “Séances – procès-verbaux, les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le…” (deed in French)“Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe…” (deed in French)
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “Nommés pour trois ans, un ou plusieurs commissaires” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Formes prévues pour les modifications aux statuts, décision de l'assemblée générale” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed