ITCSD
ActifRésumé
ITCSD est active depuis 2012 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 19 940 € et un résultat net de 8 121 €. Les capitaux propres progressent d'environ 6,2 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 53 % des 481 entreprises du même secteur (NACE 95, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La prestation globale de tous services informatiques et télématiques aux utilisateurs potentiels de ces technologies de l’information et de la télécommunication ainsi que l’achat…
27 activités
- La prestation globale de tous services informatiques et télématiques aux utilisateurs potentiels de ces technologies de l’information et de la télécommunication ainsi que l’achat et la vente de matériels informatiques et télématiques au sens large
- La consultance
- Le conseil
- L’aide à la décision
- La gestion de projet
- Les achats
- Le stockage
- Les tests
- La préparation
- La configuration
- Le transport
- La livraison
- L’installation
- Le câblage
- L’intégration
- Le support
- La formation
- La maintenance
- Commercialiser toutes les marques de matériels, composants et périphériques informatiques ou télématiques, tous les consommables et tous les logiciels quelconques disponibles sur le marché
- Développer, vendre, supporter et maintenir ses propres logiciels d’application incluant toutes les prestations comptables, sociales et fiscales y attachées
- Être administrateur, gérant ou liquidateur de toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet
- Accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet et permettant d’en faciliter la réalisation
- Se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non
- S’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières, à toute autre entreprise ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet
- Vendre ou concéder toute marque de fabrique, secret de fabrication ou brevet en rapport avec son objet
- Participer sous forme de franchisage à la création d’entreprises de même type
- Accomplir toutes ces opérations en nom et pour compte propre, ainsi que pour ses actionnaires ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaires
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- L'organe d'administration, collégialement
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d’administration, l’assemblée générale peut mettre fin au mandat pour juste motifs, sans préavis ni indemnitéPouvoirs de l’organe d’administration, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de…Rémunération des administrateurs, l'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitementEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, Nature des actions
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Tous les frais de procédure et d’expertise pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent, Droit de préférence
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de mai à 20 h
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée, les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Toute personne peut renoncer à la convocation, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou…Admission à l'assemblée générale
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Séances – procès-verbaux, les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le…Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe…
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Nommés pour trois ans, un ou plusieurs commissaires
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Formes prévues pour les modifications aux statuts, décision de l'assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte