Summary
Hydragri - Gembloux has been active since 1987 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Relevés, tests et mesures de terrain (champs, serre, chambre conditionnée) et/ou au laboratoire (prélėvements, lectures, mesure...)…” (deed in French)
8 activities (deed in French)
- Relevés, tests et mesures de terrain (champs, serre, chambre conditionnée) et/ou au laboratoire (prélėvements, lectures, mesure...)
- Entretien du matériel d'analyse
- Mise en œuvre de routines d'utilisation du matériel de pointe au laboratoire
- Participation à des essais liés aux interactions plantes, sol et eau
- Encodage et archivages de données diverses
- Maintenance de la bibliothèque scientifique et des collections
- Promouvoir et aider à la recherche, le développement et la formation dans les interactions plante-sol - eau, dont les stress hydriques des plantes et tout domaine connexe, comme la gestion des autres stress abiotiques et biotiques des plantes, promouvant ainsi la production agricole en Belgique et à l'étranger
- Coordonner ces activités
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, 5030 Gembloux, Passage des Déportés, 2” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale…”“Le président peut subdéléguer sa signature à un autre administrateur dans le cadre du pouvoir général de représentation. Dans ce cas, le…”
Full text
Le président peut subdéléguer sa signature à un autre administrateur dans le cadre du pouvoir général de représentation. Dans ce cas, le pouvoir de représentation sera exercé par ce mandataire conjointement avec un autre administrateur. -Représentation de l'association dans le cadre de la gestion journalière: Dans la sphère de la gestion journalière, l'association est valablement représentée dans les actes et en justice, de manière individuelle par le président qui a le rôle d'administrateur délégué. Le président agissant en tant qu'organe de représentation ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration de l'organe d'administration.
“-Représentation de l'association par des mandataires spéciaux: L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux…”Full text
-Représentation de l'association par des mandataires spéciaux: L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux désignés par le conseil d'administration et dans les limites données à leur mandat.
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Composition conseil administration, 5” (deed in French)“3 ans, mandat administrateurs” (deed in French)“En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un…” (deed in French)“Pouvoirs de l'organe d'administration, Le conseil d'administration prépare et convoque l'assemblée générale, il lui rend compte de sa…” (deed in French)“Le délégué à la gestion de l'association portera le titre d'administrateur délégué., Délégation de la gestion journalière” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Majorité simple, approbation de l'organe d'administration” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- General meetingThe meeting of all shareholders, which appoints directors and approves the accounts.
- “Tous les membres” (deed in French)“L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des…” (deed in French)“Les convocations contiennent l'ordre dủ jour, signées par le Président, ou, à son défaut, par le secrétaire au nom de l'organe…” (deed in French)“Le non-respect de cette disposition peut entraîner l'exclusion du Membre fautif et peut en vue d'obtenir la réparation du préjudice subi…” (deed in French)“Au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné dans la convocation, Les administrateurs et le commissaire sont convoqués à…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Oversight and winding up
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- One provision in the deed
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Dissolution de l'Association, L'ASBL peut à tout moment être dissoute par une délibération de l'assemblée générale prise aux mêmes…” (deed in French)
- Custody of recordsWhere the books and records are kept after liquidation, by law for at least five years.
- “Tous les membres peuvent consulter au siège de l'Association, conseil d'administration” (deed in French)