Résumé
Hydragri - Gembloux est active depuis 1987 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Relevés, tests et mesures de terrain (champs, serre, chambre conditionnée) et/ou au laboratoire (prélėvements, lectures, mesure...); Entretien du matériel d'analyse; Mise en œuvre…
8 activités
- Relevés, tests et mesures de terrain (champs, serre, chambre conditionnée) et/ou au laboratoire (prélėvements, lectures, mesure...)
- Entretien du matériel d'analyse
- Mise en œuvre de routines d'utilisation du matériel de pointe au laboratoire
- Participation à des essais liés aux interactions plantes, sol et eau
- Encodage et archivages de données diverses
- Maintenance de la bibliothèque scientifique et des collections
- Promouvoir et aider à la recherche, le développement et la formation dans les interactions plante-sol - eau, dont les stress hydriques des plantes et tout domaine connexe, comme la gestion des autres stress abiotiques et biotiques des plantes, promouvant ainsi la production agricole en Belgique et à l'étranger
- Coordonner ces activités
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, 5030 Gembloux, Passage des Déportés, 2
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale… »« Le président peut subdéléguer sa signature à un autre administrateur dans le cadre du pouvoir général de représentation. Dans ce cas, le… »
Texte complet
Le président peut subdéléguer sa signature à un autre administrateur dans le cadre du pouvoir général de représentation. Dans ce cas, le pouvoir de représentation sera exercé par ce mandataire conjointement avec un autre administrateur. -Représentation de l'association dans le cadre de la gestion journalière: Dans la sphère de la gestion journalière, l'association est valablement représentée dans les actes et en justice, de manière individuelle par le président qui a le rôle d'administrateur délégué. Le président agissant en tant qu'organe de représentation ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration de l'organe d'administration.
« -Représentation de l'association par des mandataires spéciaux: L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux… »Texte complet
-Représentation de l'association par des mandataires spéciaux: L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux désignés par le conseil d'administration et dans les limites données à leur mandat.
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Composition conseil administration, 53 ans, mandat administrateursEn cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un…Pouvoirs de l'organe d'administration, Le conseil d'administration prépare et convoque l'assemblée générale, il lui rend compte de sa…Le délégué à la gestion de l'association portera le titre d'administrateur délégué., Délégation de la gestion journalièreEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Majorité simple, approbation de l'organe d'administrationEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- Tous les membresL'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des…Les convocations contiennent l'ordre dủ jour, signées par le Président, ou, à son défaut, par le secrétaire au nom de l'organe…Le non-respect de cette disposition peut entraîner l'exclusion du Membre fautif et peut en vue d'obtenir la réparation du préjudice subi…Au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné dans la convocation, Les administrateurs et le commissaire sont convoqués à…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution de l'Association, L'ASBL peut à tout moment être dissoute par une délibération de l'assemblée générale prise aux mêmes…
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Tous les membres peuvent consulter au siège de l'Association, conseil d'administration