PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L'agrément de ses membres par la constitution d'un centre de loisirs dans le cadre d'activités motorisées; Elle peut accomplir tous les…” (deed in French)
3 activities (deed in French)
L'agrément de ses membres par la constitution d'un centre de loisirs dans le cadre d'activités motorisées
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet
Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“TITRE VII - REPRÉSENTATION Article 29 - Représentation L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“1 an, 3” (deed in French)
“Exécution de leur mandat, gratuit” (deed in French)
“Plus âgé des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par l'Organe d'administration” (deed in French)
“En tout temps par l'Assemblée générale, l'Organe d'administration pourvoira au poste vacant” (deed in French)
“Procuration écrite signée par un autre administrateur, renonciation à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation” (deed in French)
“Quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, procès-verbaux contresignés par le Président et le Secrétaire” (deed in French)
“Les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée…” (deed in French)
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des…” (deed in French)
Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.
Other provision: “Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.” (deed in French)
Other provision: “L'association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres conformément à la loi.” (deed in French)
Other provision: “N'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des…” (deed in French)
Other provision: “L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.” (deed in French)
Other provision: “Convocation, Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour” (deed in French)
Other provision: “L'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents” (deed in French)
Other provision: “Deliberations, majorité absolue des voix présentes ou représentées” (deed in French)
Other provision: “Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation de fonction des…” (deed in French)
Other provision: “Règlement d'ordre intérieur, présenté par l'Organe d'administration à l'Assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Comptes et budgets, annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration” (deed in French)
Other provision: “Consultation des registres et des documents comptables, simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'administration” (deed in French)