Skip to content

FRAME SOLUTION

Active
Public limited companyfounded 2017active for 9 yearsChemin des Maréchaux 1, 1300 Wavre, BelgiumKBO/BCE: BE 0671.709.360
Summary

The computed 12-month bankruptcy probability of FRAME SOLUTION is 4.2% (elevated). The 2025 annual accounts show negative equity (-€187,310) and a net result of -€641. Equity remains stable across the filed financial years (±1% per year). The company has been active since 2017 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals.

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L’entreprise générale de construction, de maçonnerie, de rénovation et de transformation; L’achat, la vente, la représentation, le courtage…” (deed in French)
23 activities (deed in French)
  1. L’entreprise générale de construction, de maçonnerie, de rénovation et de transformation.
  2. L’achat, la vente, la représentation, le courtage de tous matériaux de construction généralement quelconques et de tous matériaux nécessaires à l’exercice de son objet social.
  3. La fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution, la vente et l'achat en gros et au détail de châssis, de toutes menuiseries extérieures et intérieures de biens immeubles ou meubles, en bois et en matière en tous genres, y compris en PVC, aluminium ou autres matériaux, ainsi que leurs placements, transports et le vitrage nécessaire au produit fini.
  4. La transformation du bois et autres matériaux, la construction, le montage, le placement et la réparation de meubles, de placards, d'escaliers, de mobilier de cuisine, de cloisons en gyproc ou autres matériaux, de faux plafonds, de portes, de châssis, de vérandas, de verrière, etc.
  5. Le montage de portes de garage, de volets, de persiennes.
  6. L'installation, le placement, et la réparation de tentes solaires.
  7. L'achat, la vente et l'installation de tous produits dans le domaine de l'énergie durable, de panneaux solaires et photovoltaïques, et d'accessoires connexes aux particuliers et aux entreprises.
  8. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en gros ou en détail, la distribution, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation, l’entretien, et le transport de toutes marchandises et de tous produits.
  9. La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières;
  10. Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein de dites sociétés ou entreprises;
  11. La société a également pour objet la réalisation d'opérations d'achat, de vente, de location, de mise en valeur d'immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que les opérations de promotion associées aux activités reprises à son objet social et notamment toutes opérations ayant un lien direct ou indirect avec la promotion immobilière.
  12. La gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.
  13. A cet effet elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur objet social.
  14. La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises, dans le cadre d'une activité de développement et de tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général;
  15. La consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines ayant un rapport direct ou indirect avec la promotion immobilière, la construction et de manière général avec tous ce qui est en rapport avec l’immobilier ;
  16. La réalisation et la conception d’études, da programmation et la mise en route des systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, la mise en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises; la conception, l’étude, la promotion et la réalisation tous projets informatiques, bureautiques, immobiliers et tout ce qui s'y rapporte;
  17. Tous travaux de secrétariat en général;
  18. Tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques;
  19. La réalisation d'études, sur base des domaines précités, ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures;
  20. De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme; fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général;
  21. Fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
  22. La recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée;
  23. L'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple…” (deed in French)

deed of 17-01-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
Two directors jointly
Daily managementWho may handle the everyday running of the business without the full board.
The delegates act alone
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Composition du conseil d'administration, le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus cesse immédiatement après l'assemblée…” (deed in French)
“Présidence du conseil d'administration, le conseil d'administration élit parmi ses membres un président” (deed in French)
“Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et…” (deed in French)
“Accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, pouvoirs du conseil d’administration” (deed in French)
5 more provisions on this in the deed

deed of 17-01-2024

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nature des actions, tout actionnaire peut prendre connaissance” (deed in French)
“Nominatifs, nature des autres titres” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
One provision in the deed
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Actions à souscrire en espèces, obligations convertibles ou droits de souscription, offerts par préférence aux actionnaires…” (deed in French)
Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
“Un-dixième du capital social, L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité des voix…” (deed in French)

deed of 17-01-2024

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Third Friday of April at 17:00
Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.
“Par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée, Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la…” (deed in French)
Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
“- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de…” (deed in French)
Proxy ruleWhether a shareholder may be represented at the meeting by someone else.
“Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à condition que toutes les formalités…” (deed in French)
Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
3 provisions in the deed

deed of 17-01-2024

Oversight and winding up

Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
One provision in the deed
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls, conjointement ou collégialement., A…” (deed in French)
“Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi, sauf si l’assemblée générale en décide autrement…” (deed in French)

deed of 17-01-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

“Augmentation ou réduction, assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts” (deed in French)
Other provision: “Appels de fonds, L’appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire, avec…” (deed in French)
Other provision: “Libérations anticipées, accord préalable de l'organe d'administration” (deed in French)
Other provision: “Détermine librement les versements ultérieurs, actionnaire unique-administrateur” (deed in French)
Other provision: “Toute action est indivisible, indivisibilité des actions” (deed in French)
Other provision: “Procès-verbaux du conseil d’administration, Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux…” (deed in French)
“Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’administration, vote par correspondance” (deed in French)
Other provision: “Composition du bureau, En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un actionnaire désigné par…” (deed in French)
Other provision: “L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents…” (deed in French)
Written decision: “Assemblée générale par procédure écrite, La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour…” (deed in French)
“Participation à l’AG à distance par voie électronique, La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à…” (deed in French)
Liquidation distribution: “Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon., Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou…” (deed in French)
Other provision: “Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…” (deed in French)
14 more provisions in the deed, see the deed of 17-01-2024

deed of 17-01-2024