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FRAME SOLUTION

Actief
NVopgericht 20179 jaar actiefChemin des Maréchaux 1, 1300 Wavre, BelgiëKBO/BCE: BE 0671.709.360
Samenvatting

De berekende faillissementskans van FRAME SOLUTION over 12 maanden bedraagt 4,2% (verhoogd). De jaarrekening over 2025 toont een negatief eigen vermogen (-€ 187.310) en een nettoresultaat van -€ 641. Het eigen vermogen blijft stabiel over de neergelegde boekjaren (±1% per jaar). De onderneming is actief sinds 2017 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen.

Statuten

Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“L’entreprise générale de construction, de maçonnerie, de rénovation et de transformation; L’achat, la vente, la représentation, le courtage…” (akte in het Frans)
23 activiteiten (akte in het Frans)
  1. L’entreprise générale de construction, de maçonnerie, de rénovation et de transformation.
  2. L’achat, la vente, la représentation, le courtage de tous matériaux de construction généralement quelconques et de tous matériaux nécessaires à l’exercice de son objet social.
  3. La fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution, la vente et l'achat en gros et au détail de châssis, de toutes menuiseries extérieures et intérieures de biens immeubles ou meubles, en bois et en matière en tous genres, y compris en PVC, aluminium ou autres matériaux, ainsi que leurs placements, transports et le vitrage nécessaire au produit fini.
  4. La transformation du bois et autres matériaux, la construction, le montage, le placement et la réparation de meubles, de placards, d'escaliers, de mobilier de cuisine, de cloisons en gyproc ou autres matériaux, de faux plafonds, de portes, de châssis, de vérandas, de verrière, etc.
  5. Le montage de portes de garage, de volets, de persiennes.
  6. L'installation, le placement, et la réparation de tentes solaires.
  7. L'achat, la vente et l'installation de tous produits dans le domaine de l'énergie durable, de panneaux solaires et photovoltaïques, et d'accessoires connexes aux particuliers et aux entreprises.
  8. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en gros ou en détail, la distribution, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation, l’entretien, et le transport de toutes marchandises et de tous produits.
  9. La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières;
  10. Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein de dites sociétés ou entreprises;
  11. La société a également pour objet la réalisation d'opérations d'achat, de vente, de location, de mise en valeur d'immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que les opérations de promotion associées aux activités reprises à son objet social et notamment toutes opérations ayant un lien direct ou indirect avec la promotion immobilière.
  12. La gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.
  13. A cet effet elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur objet social.
  14. La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises, dans le cadre d'une activité de développement et de tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général;
  15. La consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines ayant un rapport direct ou indirect avec la promotion immobilière, la construction et de manière général avec tous ce qui est en rapport avec l’immobilier ;
  16. La réalisation et la conception d’études, da programmation et la mise en route des systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, la mise en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises; la conception, l’étude, la promotion et la réalisation tous projets informatiques, bureautiques, immobiliers et tout ce qui s'y rapporte;
  17. Tous travaux de secrétariat en général;
  18. Tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques;
  19. La réalisation d'études, sur base des domaines précités, ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures;
  20. De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme; fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général;
  21. Fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
  22. La recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée;
  23. L'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.

Het volledige doel staat in de akte

DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
Onbepaalde duur
Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
“Région wallonne, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple…” (akte in het Frans)

akte 17-01-2024

Wie vertegenwoordigt en hoe

Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
Twee bestuurders samen
Dagelijks bestuurWie de lopende zaken van elke dag mag regelen zonder het hele bestuursorgaan.
De gedelegeerden treden alleen op
Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
“Composition du conseil d'administration, le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus cesse immédiatement après l'assemblée…” (akte in het Frans)
“Présidence du conseil d'administration, le conseil d'administration élit parmi ses membres un président” (akte in het Frans)
“Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et…” (akte in het Frans)
“Accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, pouvoirs du conseil d’administration” (akte in het Frans)
Nog 5 bepalingen hierover in de akte

akte 17-01-2024

Kapitaal, aandelen en winst

AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
“Nature des actions, tout actionnaire peut prendre connaissance” (akte in het Frans)
“Nominatifs, nature des autres titres” (akte in het Frans)
OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
Eén bepaling in de akte
Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.
“Actions à souscrire en espèces, obligations convertibles ou droits de souscription, offerts par préférence aux actionnaires…” (akte in het Frans)
WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.
“Un-dixième du capital social, L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité des voix…” (akte in het Frans)

akte 17-01-2024

Vergaderingen en boekjaar

JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
Derde vrijdag van april om 17:00
OproepingHoe en hoe lang op voorhand aandeelhouders voor een vergadering uitgenodigd worden; wettelijk minstens vijftien dagen.
“Par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée, Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la…” (akte in het Frans)
Toegang tot de vergaderingWie de vergadering mag bijwonen en wat daarvoor nodig is.
“- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de…” (akte in het Frans)
Regeling volmachtenOf een aandeelhouder zich op de vergadering door iemand anders mag laten vertegenwoordigen.
“Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à condition que toutes les formalités…” (akte in het Frans)
StemregelingMet welke meerderheid de vergadering beslist, bijvoorbeeld een gewone of een bijzondere meerderheid.
3 bepalingen in de akte

akte 17-01-2024

Toezicht en einde

Regeling commissarisHoe een commissaris benoemd wordt en wat hij controleert, als de vennootschap er een heeft.
Eén bepaling in de akte
Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
“Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls, conjointement ou collégialement., A…” (akte in het Frans)
“Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi, sauf si l’assemblée générale en décide autrement…” (akte in het Frans)

akte 17-01-2024

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

“Augmentation ou réduction, assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Appels de fonds, L’appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire, avec…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Libérations anticipées, accord préalable de l'organe d'administration” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Détermine librement les versements ultérieurs, actionnaire unique-administrateur” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Toute action est indivisible, indivisibilité des actions” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Procès-verbaux du conseil d’administration, Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux…” (akte in het Frans)
“Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’administration, vote par correspondance” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Composition du bureau, En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un actionnaire désigné par…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents…” (akte in het Frans)
Schriftelijk besluit: “Assemblée générale par procédure écrite, La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour…” (akte in het Frans)
“Participation à l’AG à distance par voie électronique, La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à…” (akte in het Frans)
Uitkering vereffening: “Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon., Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou…” (akte in het Frans)
Overige bepaling: “Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…” (akte in het Frans)
Nog 14 bepalingen in de akte, zie de akte van 17-01-2024

akte 17-01-2024