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FRAME SOLUTION

Actif
SAconstituée en 20179 ans d'activitéChemin des Maréchaux 1, 1300 Wavre, BelgiqueBCE : BE 0671.709.360
Résumé

La probabilité de faillite calculée de FRAME SOLUTION sur 12 mois est de 4,2 % (élevé). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-187 310 €) et un résultat net de -641 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±1 % par an). L'entreprise est active depuis 2017 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’entreprise générale de construction, de maçonnerie, de rénovation et de transformation; L’achat, la vente, la représentation, le courtage de tous matériaux de construction…
23 activités
  1. L’entreprise générale de construction, de maçonnerie, de rénovation et de transformation.
  2. L’achat, la vente, la représentation, le courtage de tous matériaux de construction généralement quelconques et de tous matériaux nécessaires à l’exercice de son objet social.
  3. La fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution, la vente et l'achat en gros et au détail de châssis, de toutes menuiseries extérieures et intérieures de biens immeubles ou meubles, en bois et en matière en tous genres, y compris en PVC, aluminium ou autres matériaux, ainsi que leurs placements, transports et le vitrage nécessaire au produit fini.
  4. La transformation du bois et autres matériaux, la construction, le montage, le placement et la réparation de meubles, de placards, d'escaliers, de mobilier de cuisine, de cloisons en gyproc ou autres matériaux, de faux plafonds, de portes, de châssis, de vérandas, de verrière, etc.
  5. Le montage de portes de garage, de volets, de persiennes.
  6. L'installation, le placement, et la réparation de tentes solaires.
  7. L'achat, la vente et l'installation de tous produits dans le domaine de l'énergie durable, de panneaux solaires et photovoltaïques, et d'accessoires connexes aux particuliers et aux entreprises.
  8. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en gros ou en détail, la distribution, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation, l’entretien, et le transport de toutes marchandises et de tous produits.
  9. La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières;
  10. Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein de dites sociétés ou entreprises;
  11. La société a également pour objet la réalisation d'opérations d'achat, de vente, de location, de mise en valeur d'immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que les opérations de promotion associées aux activités reprises à son objet social et notamment toutes opérations ayant un lien direct ou indirect avec la promotion immobilière.
  12. La gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.
  13. A cet effet elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur objet social.
  14. La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises, dans le cadre d'une activité de développement et de tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général;
  15. La consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines ayant un rapport direct ou indirect avec la promotion immobilière, la construction et de manière général avec tous ce qui est en rapport avec l’immobilier ;
  16. La réalisation et la conception d’études, da programmation et la mise en route des systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, la mise en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises; la conception, l’étude, la promotion et la réalisation tous projets informatiques, bureautiques, immobiliers et tout ce qui s'y rapporte;
  17. Tous travaux de secrétariat en général;
  18. Tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques;
  19. La réalisation d'études, sur base des domaines précités, ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures;
  20. De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme; fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général;
  21. Fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
  22. La recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, de l'informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée;
  23. L'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple…

acte du 17-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Deux administrateurs conjointement
Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
Les délégués agissent seuls
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Composition du conseil d'administration, le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus cesse immédiatement après l'assemblée…
Présidence du conseil d'administration, le conseil d'administration élit parmi ses membres un président
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et…
Accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, pouvoirs du conseil d’administration
Encore 5 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 17-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nature des actions, tout actionnaire peut prendre connaissance
Nominatifs, nature des autres titres
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Actions à souscrire en espèces, obligations convertibles ou droits de souscription, offerts par préférence aux actionnaires…
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Un-dixième du capital social, L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité des voix…

acte du 17-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de avril à 17 h
ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
Par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée, Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la…
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de…
Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à condition que toutes les formalités…
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
3 dispositions dans l'acte

acte du 17-01-2024

Contrôle et fin

Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seuls, conjointement ou collégialement., A…
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi, sauf si l’assemblée générale en décide autrement…

acte du 17-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Augmentation ou réduction, assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts
Autre disposition : Appels de fonds, L’appel est notifié aux actionnaires par lettre recommandée ou via l’adresse e-mail communiquée par l’actionnaire, avec…
Autre disposition : Libérations anticipées, accord préalable de l'organe d'administration
Autre disposition : Détermine librement les versements ultérieurs, actionnaire unique-administrateur
Autre disposition : Toute action est indivisible, indivisibilité des actions
Autre disposition : Procès-verbaux du conseil d’administration, Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux…
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’administration, vote par correspondance
Autre disposition : Composition du bureau, En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un actionnaire désigné par…
Autre disposition : L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents…
Décision écrite : Assemblée générale par procédure écrite, La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour…
Participation à l’AG à distance par voie électronique, La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à…
Répartition du boni de liquidation : Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon., Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou…
Autre disposition : Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…
Encore 14 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 17-01-2024

acte du 17-01-2024