Fondation Cornelizée
Active Risk: not assessedSummary
Fondation Cornelizée is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. A small private foundation files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Constituer, détenir et gérer un patrimoine immobilier et mobilier, dans le respect de son but désintéressé, en ce compris la conclusion de…” (deed in French)
11 activities (deed in French)
- Constituer, détenir et gérer un patrimoine immobilier et mobilier, dans le respect de son but désintéressé, en ce compris la conclusion de tous contrats et opérations nécessaires ou utiles à cette gestion
- L’acquisition, la détention, la gestion, la mise en location, l’entretien, la restauration, la transformation, la mise en valeur de la propriété terrienne sise en Région wallonne qui lui est affectée
- La conclusion de tous baux, conventions d’occupation, servitudes, emphytéoses, droits de superficie ou autres droits réels ou personnels relatifs à ces biens, pour autant que ces actes soient compatibles avec la poursuite du but désintéressé de conservation, de protection, de restauration et de développement de la biodiversité, du patrimoine paysager et des écosystèmes
- L’exécution de tous travaux d’entretien, de réparation, de restauration, de transformation et, le cas échéant, de construction nécessaires ou utiles à la préservation et à la mise en valeur des biens immobiliers, dans le respect des législations applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire, d’environnement et de gestion des sols
- L’accomplissement de toutes démarches administratives nécessaires ou utiles relatives à ces biens, notamment l’obtention et le renouvellement des permis d’urbanisme ou d’urbanisation, les demandes de renseignements urbanistiques, les demandes d’extraits conformes de la banque de données de l’état des sols, ainsi que l’exécution des obligations d’investigation et, le cas échéant, d’assainissement
- Constituer et gérer un patrimoine mobilier au sens large, en ce compris l’achat, la souscription, le placement, l’acquisition, la vente et la négociation d’actions, obligations et autres valeurs mobilières belges ou étrangères, ainsi que d’autres biens mobiliers, pour autant que ces placements soient effectués dans une optique de gestion prudente et de soutien à son but
- Souscrire des contrats d’assurance, y compris des assurances responsabilité civile et autres produits d’assurance ou d’investissement, dans la mesure où ils contribuent à la protection de son patrimoine et au financement de ses activités désintéressées
- Recueillir toutes libéralités, dons et legs, en nature ou en espèces, ainsi que tous prêts ou autres formes de financement, dans la mesure où ceux ci sont compatibles avec son but et son caractère désintéressé
- Prendre toutes initiatives, susciter et conclure toutes collaborations, conventions ou partenariats avec des autorités publiques, des institutions académiques, des associations, des fondations ou d’autres entités poursuivant un but similaire ou complémentaire, en Belgique ou à l’étranger
- Organiser ou soutenir des activités d’étude, de sensibilisation, de formation ou de diffusion d’informations relatives à la nature, à la biodiversité, aux paysages, à la gestion durable des écosystèmes et à la protection de l’environnement, dans la mesure où ces activités restent accessoires par rapport à son but principal et ne revêtent pas un caractère commercial prépondérant
- Réaliser toutes démarches, au sens le plus large, qu’elle estime opportunes pour atteindre ses objectifs désintéressés, y compris la participation à des programmes de subventions, de reconnaissance ou de protection de sites naturels, pour autant que ces démarches soient conformes à la législation applicable
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- FONDATION CORNELIZÉE
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, par simple décision du conseil d'administration” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- The sole director
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Administrateur unique, personne physique” (deed in French)“Exerce l’ensemble des fonctions normalement dévolues au conseil d’administration et à son président” (deed in French)“Accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but désintéressé de la fondation et à la gestion du patrimoine qui lui…” (deed in French)“Mode de nomination – Succession de l’administrateur unique, L’administrateur unique en fonction désigne, par écrit, son successeur, personne…” (deed in French)“Vacance de l’organe d’administration, À défaut de désignation valable d’un successeur, ou en cas de vacance de l’organe d’administration…” (deed in French)“Durée du mandat, illimitée” (deed in French)“Révocation et cessation des fonctions, La révocation de l’administrateur unique peut avoir lieu par décision du Tribunal de l’entreprise…” (deed in French)“Réunions – Décisions de l’administrateur unique, délibérer sur la gestion et approuver les comptes annuels” (deed in French)“La gestion journalière peut notamment porter sur l’exécution concrète des décisions relatives à l’entretien de la cabane et des…” (deed in French)“Maximum trois ans, Nomination, révocation et cessation des fonctions des délégués à la gestion journalière” (deed in French)“Vacance d’une fonction de gestion journalière, En cas de vacance d’une place de délégué à la gestion journalière, celui-ci est remplacé par…” (deed in French)“Publicité, Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de l’administrateur unique et des personnes déléguées à la…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one.
- No statutory auditor
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “Trois ans, Contrôle” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi, notamment par décision judiciaire lorsque les conditions légales sont…” (deed in French)