Fondation Cornelizée
Actief Risico: niet beoordeeldSamenvatting
Fondation Cornelizée is jonger dan twaalf maanden; er is nog geen publieke historiek om een faillissementskans op te berekenen. De onderneming is actief sinds 2026 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. Een kleine private stichting legt haar jaarrekening neer bij de griffie, niet bij de Nationale Bank.
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “Constituer, détenir et gérer un patrimoine immobilier et mobilier, dans le respect de son but désintéressé, en ce compris la conclusion de…” (akte in het Frans)
11 activiteiten (akte in het Frans)
- Constituer, détenir et gérer un patrimoine immobilier et mobilier, dans le respect de son but désintéressé, en ce compris la conclusion de tous contrats et opérations nécessaires ou utiles à cette gestion
- L’acquisition, la détention, la gestion, la mise en location, l’entretien, la restauration, la transformation, la mise en valeur de la propriété terrienne sise en Région wallonne qui lui est affectée
- La conclusion de tous baux, conventions d’occupation, servitudes, emphytéoses, droits de superficie ou autres droits réels ou personnels relatifs à ces biens, pour autant que ces actes soient compatibles avec la poursuite du but désintéressé de conservation, de protection, de restauration et de développement de la biodiversité, du patrimoine paysager et des écosystèmes
- L’exécution de tous travaux d’entretien, de réparation, de restauration, de transformation et, le cas échéant, de construction nécessaires ou utiles à la préservation et à la mise en valeur des biens immobiliers, dans le respect des législations applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire, d’environnement et de gestion des sols
- L’accomplissement de toutes démarches administratives nécessaires ou utiles relatives à ces biens, notamment l’obtention et le renouvellement des permis d’urbanisme ou d’urbanisation, les demandes de renseignements urbanistiques, les demandes d’extraits conformes de la banque de données de l’état des sols, ainsi que l’exécution des obligations d’investigation et, le cas échéant, d’assainissement
- Constituer et gérer un patrimoine mobilier au sens large, en ce compris l’achat, la souscription, le placement, l’acquisition, la vente et la négociation d’actions, obligations et autres valeurs mobilières belges ou étrangères, ainsi que d’autres biens mobiliers, pour autant que ces placements soient effectués dans une optique de gestion prudente et de soutien à son but
- Souscrire des contrats d’assurance, y compris des assurances responsabilité civile et autres produits d’assurance ou d’investissement, dans la mesure où ils contribuent à la protection de son patrimoine et au financement de ses activités désintéressées
- Recueillir toutes libéralités, dons et legs, en nature ou en espèces, ainsi que tous prêts ou autres formes de financement, dans la mesure où ceux ci sont compatibles avec son but et son caractère désintéressé
- Prendre toutes initiatives, susciter et conclure toutes collaborations, conventions ou partenariats avec des autorités publiques, des institutions académiques, des associations, des fondations ou d’autres entités poursuivant un but similaire ou complémentaire, en Belgique ou à l’étranger
- Organiser ou soutenir des activités d’étude, de sensibilisation, de formation ou de diffusion d’informations relatives à la nature, à la biodiversité, aux paysages, à la gestion durable des écosystèmes et à la protection de l’environnement, dans la mesure où ces activités restent accessoires par rapport à son but principal et ne revêtent pas un caractère commercial prépondérant
- Réaliser toutes démarches, au sens le plus large, qu’elle estime opportunes pour atteindre ses objectifs désintéressés, y compris la participation à des programmes de subventions, de reconnaissance ou de protection de sites naturels, pour autant que ces démarches soient conformes à la législation applicable
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
- FONDATION CORNELIZÉE
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- “Région wallonne, par simple décision du conseil d'administration” (akte in het Frans)
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.
- De enige bestuurder
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “Administrateur unique, personne physique” (akte in het Frans)“Exerce l’ensemble des fonctions normalement dévolues au conseil d’administration et à son président” (akte in het Frans)“Accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but désintéressé de la fondation et à la gestion du patrimoine qui lui…” (akte in het Frans)“Mode de nomination – Succession de l’administrateur unique, L’administrateur unique en fonction désigne, par écrit, son successeur, personne…” (akte in het Frans)“Vacance de l’organe d’administration, À défaut de désignation valable d’un successeur, ou en cas de vacance de l’organe d’administration…” (akte in het Frans)“Durée du mandat, illimitée” (akte in het Frans)“Révocation et cessation des fonctions, La révocation de l’administrateur unique peut avoir lieu par décision du Tribunal de l’entreprise…” (akte in het Frans)“Réunions – Décisions de l’administrateur unique, délibérer sur la gestion et approuver les comptes annuels” (akte in het Frans)“La gestion journalière peut notamment porter sur l’exécution concrète des décisions relatives à l’entretien de la cabane et des…” (akte in het Frans)“Maximum trois ans, Nomination, révocation et cessation des fonctions des délégués à la gestion journalière” (akte in het Frans)“Vacance d’une fonction de gestion journalière, En cas de vacance d’une place de délégué à la gestion journalière, celui-ci est remplacé par…” (akte in het Frans)“Publicité, Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de l’administrateur unique et des personnes déléguées à la…” (akte in het Frans)Nog 1 bepaling hierover in de akte
Vergaderingen en boekjaar
- BoekjaarDe periode van twaalf maanden waarover de vennootschap haar jaarrekening opmaakt.
- Van 1 januari tot 31 december
Toezicht en einde
- CommissarisEen commissaris is een bedrijfsrevisor die de jaarrekening controleert; kleine vennootschappen hoeven er geen te hebben.
- Geen commissaris
- Regeling commissarisHoe een commissaris benoemd wordt en wat hij controleert, als de vennootschap er een heeft.
- “Trois ans, Contrôle” (akte in het Frans)
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi, notamment par décision judiciaire lorsque les conditions légales sont…” (akte in het Frans)