Fondation Cornelizée
Actif Risque : non évaluéRésumé
Fondation Cornelizée a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite fondation privée dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Constituer, détenir et gérer un patrimoine immobilier et mobilier, dans le respect de son but désintéressé, en ce compris la conclusion de tous contrats et opérations nécessaires…
11 activités
- Constituer, détenir et gérer un patrimoine immobilier et mobilier, dans le respect de son but désintéressé, en ce compris la conclusion de tous contrats et opérations nécessaires ou utiles à cette gestion
- L’acquisition, la détention, la gestion, la mise en location, l’entretien, la restauration, la transformation, la mise en valeur de la propriété terrienne sise en Région wallonne qui lui est affectée
- La conclusion de tous baux, conventions d’occupation, servitudes, emphytéoses, droits de superficie ou autres droits réels ou personnels relatifs à ces biens, pour autant que ces actes soient compatibles avec la poursuite du but désintéressé de conservation, de protection, de restauration et de développement de la biodiversité, du patrimoine paysager et des écosystèmes
- L’exécution de tous travaux d’entretien, de réparation, de restauration, de transformation et, le cas échéant, de construction nécessaires ou utiles à la préservation et à la mise en valeur des biens immobiliers, dans le respect des législations applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire, d’environnement et de gestion des sols
- L’accomplissement de toutes démarches administratives nécessaires ou utiles relatives à ces biens, notamment l’obtention et le renouvellement des permis d’urbanisme ou d’urbanisation, les demandes de renseignements urbanistiques, les demandes d’extraits conformes de la banque de données de l’état des sols, ainsi que l’exécution des obligations d’investigation et, le cas échéant, d’assainissement
- Constituer et gérer un patrimoine mobilier au sens large, en ce compris l’achat, la souscription, le placement, l’acquisition, la vente et la négociation d’actions, obligations et autres valeurs mobilières belges ou étrangères, ainsi que d’autres biens mobiliers, pour autant que ces placements soient effectués dans une optique de gestion prudente et de soutien à son but
- Souscrire des contrats d’assurance, y compris des assurances responsabilité civile et autres produits d’assurance ou d’investissement, dans la mesure où ils contribuent à la protection de son patrimoine et au financement de ses activités désintéressées
- Recueillir toutes libéralités, dons et legs, en nature ou en espèces, ainsi que tous prêts ou autres formes de financement, dans la mesure où ceux ci sont compatibles avec son but et son caractère désintéressé
- Prendre toutes initiatives, susciter et conclure toutes collaborations, conventions ou partenariats avec des autorités publiques, des institutions académiques, des associations, des fondations ou d’autres entités poursuivant un but similaire ou complémentaire, en Belgique ou à l’étranger
- Organiser ou soutenir des activités d’étude, de sensibilisation, de formation ou de diffusion d’informations relatives à la nature, à la biodiversité, aux paysages, à la gestion durable des écosystèmes et à la protection de l’environnement, dans la mesure où ces activités restent accessoires par rapport à son but principal et ne revêtent pas un caractère commercial prépondérant
- Réaliser toutes démarches, au sens le plus large, qu’elle estime opportunes pour atteindre ses objectifs désintéressés, y compris la participation à des programmes de subventions, de reconnaissance ou de protection de sites naturels, pour autant que ces démarches soient conformes à la législation applicable
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- FONDATION CORNELIZÉE
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, par simple décision du conseil d'administration
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- L'administrateur unique
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Administrateur unique, personne physiqueExerce l’ensemble des fonctions normalement dévolues au conseil d’administration et à son présidentAccomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but désintéressé de la fondation et à la gestion du patrimoine qui lui…Mode de nomination – Succession de l’administrateur unique, L’administrateur unique en fonction désigne, par écrit, son successeur, personne…Vacance de l’organe d’administration, À défaut de désignation valable d’un successeur, ou en cas de vacance de l’organe d’administration…Durée du mandat, illimitéeRévocation et cessation des fonctions, La révocation de l’administrateur unique peut avoir lieu par décision du Tribunal de l’entreprise…Réunions – Décisions de l’administrateur unique, délibérer sur la gestion et approuver les comptes annuelsLa gestion journalière peut notamment porter sur l’exécution concrète des décisions relatives à l’entretien de la cabane et des…Maximum trois ans, Nomination, révocation et cessation des fonctions des délégués à la gestion journalièreVacance d’une fonction de gestion journalière, En cas de vacance d’une place de délégué à la gestion journalière, celui-ci est remplacé par…Publicité, Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de l’administrateur unique et des personnes déléguées à la…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Trois ans, Contrôle
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi, notamment par décision judiciaire lorsque les conditions légales sont…