EcoBeautyScore

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“Une méthodologie stricte d'analyse de l'empreinte environnementale des cosmétiques à l’échelle mondiale, basée sur l'évaluation du cycle de…” (deed in French)

4 activities (deed in French)

1. Une méthodologie stricte d'analyse de l'empreinte environnementale des cosmétiques à l’échelle mondiale, basée sur l'évaluation du cycle de vie conforme aux méthodes de l'empreinte environnementale des produits (PEF) de l'Union Européenne (UE), capable d'évaluer de manière transparente et réelle l'empreinte environnementale de produits cosmétiques afin d’obtenir le Score EBS, tel que défini ci-dessous (la « Méthodologie EBS »)
2. Une base de données commune d'évaluation de l'empreinte des ingrédients standards et des matières premières utilisées dans les formules et les emballages, ainsi que de l'utilisation des produits (la « Base de Données EBS »)
3. Un outil commun pour évaluer les empreintes environnementales des produits individuels (la « Plateforme EBS » tel que défini dans l’article 4.7), utilisable par des non-experts (les « Utilisateurs ») (voir article 16)
4. Un système de cotation de l'évaluation de l'empreinte écologique (le « Système de Cotation EBS »), conçu pour les produits cosmétiques, ce qui permet aux entreprises de jauger l’empreinte comparative de leurs produits cosmétiques à l’aide d’un score (le « Score EBS ») et d'informer les consommateurs de ces produits de manière claire et efficace (par exemple en utilisant une échelle graduée qui peut être communiquée aux consommateurs, soit sur l'emballage soit par d'autres moyens de communication)

The full purpose is in the deed

deed of 30-06-2026

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

deed of 30-06-2026

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

EcoBeautyScore

deed of 04-12-2024

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

One provision in the deed

deed of 30-06-2026

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

“- décider de la rémunération du Directeur Général et de son personnel ; - adopter les conditions générales de la Plateforme EBS ; - apporter…”

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Assister aux réunions du Conseil d'Administration en tant qu'observateurs, Observateurs Membres Effectifs Partiels” (deed in French)

“Les fonctions exercées au sein de l'Association par les Membres sont gratuites et ne peuvent donner lieu à aucune rémunération, fonctions…” (deed in French)

“Participation au Conseil d'Administration, Le Conseil d'Administration peut confier à un ou plusieurs administrateurs des missions…” (deed in French)

“Quorum, 2/3 des droits de vote des Membres Effectifs Complets en règle sont présents ou représentés” (deed in French)

“Un Membre ne peut détenir plus d'une procuration lors d'une même réunion, Un Membre peut être représenté par un autre Membre en envoyant une…” (deed in French)

“Convocations, Les convocations sont envoyés par écrit par lettre ou e-mail” (deed in French)

“Décisions, à condition que cette règle de quorum ait été annoncée dans l'avis de convocation de la deuxième réunion” (deed in French)

“Procédure écrite, mentionnant l'ordre du jour et les décisions proposées” (deed in French)

“Procès-verbaux, et mis à disposition des Membres au siège social de l'Association” (deed in French)

“Tant en demande qu'en défense, actions en justice” (deed in French)

3 more provisions on this in the deed

deed of 30-06-2026

Capital, shares and profit

Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.

“Catégories de membres, Toute demande d’adhésion individuelle est soumise à l'approbation du Conseil d’Administration” (deed in French)

“Membres Effectifs, Tout fabricant ou fournisseur qui s'engage à poursuivre les objectifs de l'Association et à respecter les dispositions…” (deed in French)

2 more provisions on this in the deed

deed of 30-06-2026

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.

From 1 January to 31 December

deed of 30-06-2026

Oversight and winding up

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“L'Assemblée Générale détermine la méthode de dissolution et de liquidation de l'Association, L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs…” (deed in French)

deed of 30-06-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Définitions” (deed in French)

“Cotisations annuelles réduites, Membres Effectifs Partiels” (deed in French)

“Ne paient pas de cotisation, Membres Associés Complets” (deed in French)

“Associations Professionnelles représentant les Fournisseurs, participer à l'Assemblée Générale et aux Groupes de Travail sans droit de vote” (deed in French)

“Changement de catégorie, Si un Membre Effectif Complet cesse de répondre aux critères de cette catégorie de membres, le Directeur Général…” (deed in French)

“Admission de nouveaux Membres, Toute décision du Conseil d'Administration de refuser l'adhésion doit clairement indiquer les raisons du…” (deed in French)

“Transfert de la qualité de Membre, Un Membre a le droit de transférer sa qualité de Membre à l'une de ses filiales (groupe d'entreprises)…” (deed in French)

“Retrait, Un Membre peut se retirer à tout moment en donnant un préavis écrit de trois (3) mois au Directeur Général” (deed in French)

“Exclusion, Le Membre défaillant a le droit de faire appel par écrit de cette décision dans un délai d'un (1) mois à compter de la…” (deed in French)

“Conséquences du retrait ou de l'exclusion, Les paiements déjà effectués par le Membre sortant ne seront pas remboursés” (deed in French)

“Droits et obligations des Membres, Les Membres s'engagent à utiliser tous les moyens raisonnables pour atteindre le But et l'Objet de…” (deed in French)

“Les termes et conditions pour l'utilisation de la Plateforme EBS par les Membres et non-Membres seront définis comme spécifié dans le…” (deed in French)

“Cotisations des Membres, Les cotisations, une fois dues, ne sont jamais remboursables” (deed in French)

“Frais d'Utilisation, L'Association cherchera à trouver le juste équilibre entre l'objectif d'être principalement financée par les Frais…” (deed in French)

Other provision: “Règlement d'Ordre Intérieur, Les Membres peuvent demander une copie du Règlement d'Ordre Intérieur à tout moment” (deed in French)

Other provision: “Comité de Gestion et du Budget - Pouvoirs, 11.2” (deed in French)

Other provision: “Directeur Général - Rémunération, Le Conseil d'Administration ou le Comité de Gestion et du Budget peut accorder au Directeur Général ou à…” (deed in French)

Other provision: “Directeur Général - Révocation, immédiat” (deed in French)

Other provision: “Directeur Général - Pouvoirs” (deed in French)

Other provision: “Comité des Stakeholders, Les Membres du Comité des Stakeholders peuvent être des Membres Effectifs ou Associés” (deed in French)

Other provision: “Comité Scientifique/Comité d’Audit, Le Conseil d'Administration peut décider de créer un Comité Scientifique Indépendant si cela est jugé…” (deed in French)

Other provision: “Auditeur - Rémunération, Si le Conseil d'Administration décide de nommer un auditeur externe, il doit en déterminer la rémunération au…” (deed in French)

Other provision: “Les comptes annuels sont établis conformément à la loi, Comptes annuels” (deed in French)

Other provision: “Les frais d'accès sont fixés au niveau minimum nécessaire pour assurer le développement et la maintenance de la Plateforme EBS, le Système…” (deed in French)

Other provision: “Décisions d'amender les statuts, liquidation et dissolution, Les décisions sont prises de la manière détaillée à l'article 9.8” (deed in French)

Other provision: “Toutes les questions non prévues dans les présents statuts sont régies par le Règlement d’Ordre Intérieur, le cas échéant, et les…” (deed in French)

Other provision: “Le lieu sera Bruxelles, En cas de litige entre l'Association et ses Membres ou les membres du Conseil d'Administration et/ou le Directeur…” (deed in French)

Board composition: “Conseil d'Administration composé de personnes désignées par les Membres Effectifs Complets, Ils détiennent les droits de vote” (deed in French)

Board meeting: “Au moins une fois tous les 3 mois, Directeur Général ou d'un Membre du Conseil d'Administration” (deed in French)

Other provision: “Comité de Gestion et du Budget - Composition, Tous les Membres Effectifs fondateurs sont habilités à désigner une personne physique pour…” (deed in French)

Other provision: “Comité de Gestion et du Budget - Décisions, Si aucun consensus n'émerge, les décisions seront prises à la majorité des deux tiers de tous…” (deed in French)

Other provision: “Commissaire aux comptes - Nomination obligatoire, Lorsque la nomination d'un auditeur est requise par la loi” (deed in French)

24 more provisions in the deed, see the deed of 30-06-2026

deed of 30-06-2026

2 more provisions in the deed, see the deed of 04-12-2024