EcoBeautyScore

Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.

“Une méthodologie stricte d'analyse de l'empreinte environnementale des cosmétiques à l’échelle mondiale, basée sur l'évaluation du cycle de…” (akte in het Frans)

4 activiteiten (akte in het Frans)

1. Une méthodologie stricte d'analyse de l'empreinte environnementale des cosmétiques à l’échelle mondiale, basée sur l'évaluation du cycle de vie conforme aux méthodes de l'empreinte environnementale des produits (PEF) de l'Union Européenne (UE), capable d'évaluer de manière transparente et réelle l'empreinte environnementale de produits cosmétiques afin d’obtenir le Score EBS, tel que défini ci-dessous (la « Méthodologie EBS »)
2. Une base de données commune d'évaluation de l'empreinte des ingrédients standards et des matières premières utilisées dans les formules et les emballages, ainsi que de l'utilisation des produits (la « Base de Données EBS »)
3. Un outil commun pour évaluer les empreintes environnementales des produits individuels (la « Plateforme EBS » tel que défini dans l’article 4.7), utilisable par des non-experts (les « Utilisateurs ») (voir article 16)
4. Un système de cotation de l'évaluation de l'empreinte écologique (le « Système de Cotation EBS »), conçu pour les produits cosmétiques, ce qui permet aux entreprises de jauger l’empreinte comparative de leurs produits cosmétiques à l’aide d’un score (le « Score EBS ») et d'informer les consommateurs de ces produits de manière claire et efficace (par exemple en utilisant une échelle graduée qui peut être communiquée aux consommateurs, soit sur l'emballage soit par d'autres moyens de communication)

Het volledige doel staat in de akte

akte 30-06-2026

DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.

Onbepaalde duur

akte 30-06-2026

Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.

EcoBeautyScore

akte 04-12-2024

Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.

Eén bepaling in de akte

akte 30-06-2026

Wie vertegenwoordigt en hoe

Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.

“- décider de la rémunération du Directeur Général et de son personnel ; - adopter les conditions générales de la Plateforme EBS ; - apporter…”

Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.

“Assister aux réunions du Conseil d'Administration en tant qu'observateurs, Observateurs Membres Effectifs Partiels” (akte in het Frans)

“Les fonctions exercées au sein de l'Association par les Membres sont gratuites et ne peuvent donner lieu à aucune rémunération, fonctions…” (akte in het Frans)

“Participation au Conseil d'Administration, Le Conseil d'Administration peut confier à un ou plusieurs administrateurs des missions…” (akte in het Frans)

“Quorum, 2/3 des droits de vote des Membres Effectifs Complets en règle sont présents ou représentés” (akte in het Frans)

“Un Membre ne peut détenir plus d'une procuration lors d'une même réunion, Un Membre peut être représenté par un autre Membre en envoyant une…” (akte in het Frans)

“Convocations, Les convocations sont envoyés par écrit par lettre ou e-mail” (akte in het Frans)

“Décisions, à condition que cette règle de quorum ait été annoncée dans l'avis de convocation de la deuxième réunion” (akte in het Frans)

“Procédure écrite, mentionnant l'ordre du jour et les décisions proposées” (akte in het Frans)

“Procès-verbaux, et mis à disposition des Membres au siège social de l'Association” (akte in het Frans)

“Tant en demande qu'en défense, actions en justice” (akte in het Frans)

Nog 3 bepalingen hierover in de akte

akte 30-06-2026

Kapitaal, aandelen en winst

Regeling lidmaatschapWie lid of vennoot kan worden en onder welke voorwaarden.

“Catégories de membres, Toute demande d’adhésion individuelle est soumise à l'approbation du Conseil d’Administration” (akte in het Frans)

“Membres Effectifs, Tout fabricant ou fournisseur qui s'engage à poursuivre les objectifs de l'Association et à respecter les dispositions…” (akte in het Frans)

Nog 2 bepalingen hierover in de akte

akte 30-06-2026

Vergaderingen en boekjaar

BoekjaarDe periode van twaalf maanden waarover de vennootschap haar jaarrekening opmaakt.

Van 1 januari tot 31 december

akte 30-06-2026

Toezicht en einde

Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.

“L'Assemblée Générale détermine la méthode de dissolution et de liquidation de l'Association, L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs…” (akte in het Frans)

akte 30-06-2026

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Overige bepaling: “Définitions” (akte in het Frans)

“Cotisations annuelles réduites, Membres Effectifs Partiels” (akte in het Frans)

“Ne paient pas de cotisation, Membres Associés Complets” (akte in het Frans)

“Associations Professionnelles représentant les Fournisseurs, participer à l'Assemblée Générale et aux Groupes de Travail sans droit de vote” (akte in het Frans)

“Changement de catégorie, Si un Membre Effectif Complet cesse de répondre aux critères de cette catégorie de membres, le Directeur Général…” (akte in het Frans)

“Admission de nouveaux Membres, Toute décision du Conseil d'Administration de refuser l'adhésion doit clairement indiquer les raisons du…” (akte in het Frans)

“Transfert de la qualité de Membre, Un Membre a le droit de transférer sa qualité de Membre à l'une de ses filiales (groupe d'entreprises)…” (akte in het Frans)

“Retrait, Un Membre peut se retirer à tout moment en donnant un préavis écrit de trois (3) mois au Directeur Général” (akte in het Frans)

“Exclusion, Le Membre défaillant a le droit de faire appel par écrit de cette décision dans un délai d'un (1) mois à compter de la…” (akte in het Frans)

“Conséquences du retrait ou de l'exclusion, Les paiements déjà effectués par le Membre sortant ne seront pas remboursés” (akte in het Frans)

“Droits et obligations des Membres, Les Membres s'engagent à utiliser tous les moyens raisonnables pour atteindre le But et l'Objet de…” (akte in het Frans)

“Les termes et conditions pour l'utilisation de la Plateforme EBS par les Membres et non-Membres seront définis comme spécifié dans le…” (akte in het Frans)

“Cotisations des Membres, Les cotisations, une fois dues, ne sont jamais remboursables” (akte in het Frans)

“Frais d'Utilisation, L'Association cherchera à trouver le juste équilibre entre l'objectif d'être principalement financée par les Frais…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Règlement d'Ordre Intérieur, Les Membres peuvent demander une copie du Règlement d'Ordre Intérieur à tout moment” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Comité de Gestion et du Budget - Pouvoirs, 11.2” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Directeur Général - Rémunération, Le Conseil d'Administration ou le Comité de Gestion et du Budget peut accorder au Directeur Général ou à…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Directeur Général - Révocation, immédiat” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Directeur Général - Pouvoirs” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Comité des Stakeholders, Les Membres du Comité des Stakeholders peuvent être des Membres Effectifs ou Associés” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Comité Scientifique/Comité d’Audit, Le Conseil d'Administration peut décider de créer un Comité Scientifique Indépendant si cela est jugé…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Auditeur - Rémunération, Si le Conseil d'Administration décide de nommer un auditeur externe, il doit en déterminer la rémunération au…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Les comptes annuels sont établis conformément à la loi, Comptes annuels” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Les frais d'accès sont fixés au niveau minimum nécessaire pour assurer le développement et la maintenance de la Plateforme EBS, le Système…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Décisions d'amender les statuts, liquidation et dissolution, Les décisions sont prises de la manière détaillée à l'article 9.8” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Toutes les questions non prévues dans les présents statuts sont régies par le Règlement d’Ordre Intérieur, le cas échéant, et les…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Le lieu sera Bruxelles, En cas de litige entre l'Association et ses Membres ou les membres du Conseil d'Administration et/ou le Directeur…” (akte in het Frans)

Samenstelling bestuur: “Conseil d'Administration composé de personnes désignées par les Membres Effectifs Complets, Ils détiennent les droits de vote” (akte in het Frans)

Bestuursvergadering: “Au moins une fois tous les 3 mois, Directeur Général ou d'un Membre du Conseil d'Administration” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Comité de Gestion et du Budget - Composition, Tous les Membres Effectifs fondateurs sont habilités à désigner une personne physique pour…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Comité de Gestion et du Budget - Décisions, Si aucun consensus n'émerge, les décisions seront prises à la majorité des deux tiers de tous…” (akte in het Frans)

Overige bepaling: “Commissaire aux comptes - Nomination obligatoire, Lorsque la nomination d'un auditeur est requise par la loi” (akte in het Frans)

Nog 24 bepalingen in de akte, zie de akte van 30-06-2026

akte 30-06-2026

Nog 2 bepalingen in de akte, zie de akte van 04-12-2024