Résumé
EcoBeautyScore est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite AISBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Une méthodologie stricte d'analyse de l'empreinte environnementale des cosmétiques à l’échelle mondiale, basée sur l'évaluation du cycle de vie conforme aux méthodes de l'empreinte…acte du 30-06-2026
4 activités
- Une méthodologie stricte d'analyse de l'empreinte environnementale des cosmétiques à l’échelle mondiale, basée sur l'évaluation du cycle de vie conforme aux méthodes de l'empreinte environnementale des produits (PEF) de l'Union Européenne (UE), capable d'évaluer de manière transparente et réelle l'empreinte environnementale de produits cosmétiques afin d’obtenir le Score EBS, tel que défini ci-dessous (la « Méthodologie EBS »)
- Une base de données commune d'évaluation de l'empreinte des ingrédients standards et des matières premières utilisées dans les formules et les emballages, ainsi que de l'utilisation des produits (la « Base de Données EBS »)
- Un outil commun pour évaluer les empreintes environnementales des produits individuels (la « Plateforme EBS » tel que défini dans l’article 4.7), utilisable par des non-experts (les « Utilisateurs ») (voir article 16)
- Un système de cotation de l'évaluation de l'empreinte écologique (le « Système de Cotation EBS »), conçu pour les produits cosmétiques, ce qui permet aux entreprises de jauger l’empreinte comparative de leurs produits cosmétiques à l’aide d’un score (le « Score EBS ») et d'informer les consommateurs de ces produits de manière claire et efficace (par exemple en utilisant une échelle graduée qui peut être communiquée aux consommateurs, soit sur l'emballage soit par d'autres moyens de communication)
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitéeacte du 30-06-2026
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- EcoBeautyScoreacte du 04-12-2024
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acteacte du 30-06-2026
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « - décider de la rémunération du Directeur Général et de son personnel ; - adopter les conditions générales de la Plateforme EBS ; - apporter… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Assister aux réunions du Conseil d'Administration en tant qu'observateurs, Observateurs Membres Effectifs PartielsLes fonctions exercées au sein de l'Association par les Membres sont gratuites et ne peuvent donner lieu à aucune rémunération, fonctions…Participation au Conseil d'Administration, Le Conseil d'Administration peut confier à un ou plusieurs administrateurs des missions…Quorum, 2/3 des droits de vote des Membres Effectifs Complets en règle sont présents ou représentésUn Membre ne peut détenir plus d'une procuration lors d'une même réunion, Un Membre peut être représenté par un autre Membre en envoyant une…Convocations, Les convocations sont envoyés par écrit par lettre ou e-mailDécisions, à condition que cette règle de quorum ait été annoncée dans l'avis de convocation de la deuxième réunionProcédure écrite, mentionnant l'ordre du jour et les décisions proposéesProcès-verbaux, et mis à disposition des Membres au siège social de l'AssociationTant en demande qu'en défense, actions en justiceEncore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Catégories de membres, Toute demande d’adhésion individuelle est soumise à l'approbation du Conseil d’AdministrationMembres Effectifs, Tout fabricant ou fournisseur qui s'engage à poursuivre les objectifs de l'Association et à respecter les dispositions…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- L'Assemblée Générale détermine la méthode de dissolution et de liquidation de l'Association, L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs…