Eclipse Foundation

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“A) mettre en œuvre des initiatives susceptibles de favoriser la réalisation de son But, en particulier en favorisant le développement…” (deed in French)

22 activities

1. A) mettre en œuvre des initiatives susceptibles de favoriser la réalisation de son But, en particulier en favorisant le développement collaboratif pour soutenir l'évolution de la Technologie Eclipse
2. B) gérer la propriété intellectuelle associée à ses Projets et ses Groupes de Travail
3. C) héberger des Projets, y compris gérer la participation à ces Projets, et assurer la disponibilité mondiale sans redevance des résultats produits par ces Projets
4. D) héberger le développement de Spécifications logicielles indépendantes du fournisseur
5. E) effectuer le marketing des Projets Technologiques Eclipse, y compris la défense des intérêts des développeurs, la promotion, les relations publiques, les évènements du secteur et la sensibilisation de la communauté universitaire et de la recherche
6. F) assurer la disponibilité des services d'habilitation, y compris les programmes d'éducation et de formation
7. G) mettre en œuvre des programmes de valorisation de la marque pour certaines spécifications
8. H) soutenir les initiatives financées par les Membres et conformes aux Buts
9. I) participer à des programmes de recherche financés par le gouvernement
10. J) établir et maintenir un réseau mondial pour soutenir la réalisation de ses Buts
11. K) exploiter des sites internet pour la découverte et le téléchargement d'extensions logicielles tierces des Projets Technologiques Eclipse
12. L) fournir des ressources informatiques, de réseau et de stockage à tout Projet Technologique Eclipse ayant une véritable exigence professionnelle quant à ces ressources
13. M) fournir des ressources à tous les Projets Technologiques Eclipse pour compiler, construire, intégrer, signer et mettre à disposition des téléchargements
14. N) gérer les projets marketing et les Groupes de Travail de manière indépendante du fournisseur
15. O) gérer la publicité sur les propriétés de sites détenues ou exploitées par Eclipse Foundation
16. P) gérer les marques des Projets et des Groupes de Travail d'Eclipse Foundation
17. Q) créer et gérer des Groupes de Travail en rassemblant des sociétés membres qui partagent un intérêt commun dans un domaine technologique particulier
18. R) organiser des conférences et des évènements dans le monde entier et gérer le sponsoring de ces conférences et évènements
19. S) en étroite collaboration avec Eclipse.org Foundation, Inc. (Delaware), Eclipse Foundation Europe GmbH et Eclipse Foundation Canada, gérer la marque « Eclipse Foundation » et la Technologie Eclipse dans le monde entier de manière cohérente en ce qui concerne l'adhésion, les projets, les groupes de travail, les Politiques PI, les Politiques antitrust, les conditions d'utilisation, les Processus de Développement open source et les Processus de Spécification
20. A) faire progresser la création, l'évolution, la promotion et le support de la Technologie Eclipse dans le monde entier
21. B) cultiver à travers le monde à la fois une communauté de source ouverte et un écosystème de produits, capacités et services complémentaires
22. C) fonctionner comme une ligue commerciale afin de promouvoir les meilleures pratiques dans l'adoption des technologies ouvertes et promouvoir les intérêts commerciaux communs de ses Membres dans l'intérêt du secteur international dans son ensemble

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

Eclipse Foundation

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Belgique, en Région bruxelloise, peut être transféré partout en Belgique sur décision de l'Organe d'Administration; si le transfert entraine…” (deed in French)

deed of 28-10-2025

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

“Membre Stratégique ou le Directeur Exécutif. Tout Membre Stratégique qui ne dirige pas un PMC a le droit de désigner un (1) représentant au…”

deed of 28-10-2025

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“1 an, assemblée générale annuelle de 2026” (deed in French)

“1 an, assemblée générale annuelle de 2027” (deed in French)

“Siège de l'Association” (deed in French)

1 more provision on this in the deed

deed of 03-09-2026

Capital, shares and profit

Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.

“3, Membres Associés” (deed in French)

“Obligations des membres” (deed in French)

“Politiques applicables, conformément à l'article 12.2 des présents Statuts et à la Convention d'Adhésion à Eclipse Foundation” (deed in French)

“Frais des membres, supporter tous ses propres frais et dépenses liés à son adhésion tels que définis dans la Convention d'Adhésion à Eclipse…” (deed in French)

“Membres stratégiques, Les Membres Stratégiques sont également invités (mais non obligés) à diriger un Projet Technologique Eclipse, ou un…” (deed in French)

“Membres contributeurs, entités juridiques remplissant les Critères d’adhésion énoncés à l’article 6.5, Para.1 des présents Statuts et qui ne…” (deed in French)

“Fin de l'adhésion, le Membre dont l'adhésion a pris fin est tenu d'assumer ses obligations conformément à l'article 12.5” (deed in French)

“Exclusion d'un Membre, la décision est définitive et l'exclusion entre en vigueur à la date de la décision” (deed in French)

“Demande de remboursement au pro rata, demande par écrit à l'Organe d'Administration” (deed in French)

8 more provisions on this in the deed

deed of 28-10-2025

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“Un tiers (1/3) des administrateurs présents ou représentés, 49” (deed in French)

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“49, une autre organisation sans but lucratif” (deed in French)

deed of 28-10-2025

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other statement: “Définitions des statuts” (deed in French)

Other statement: “Accorder des prêts, investir dans le capital, ou, de toute autre manière, directement ou indirectement, prendre des participations dans…” (deed in French)

Other statement: “Exercer toute activité contribuant directement ou indirectement à la réalisation des Buts, y compris l’exercice d’activités économiques et…” (deed in French)

“Obligations d'adhésion des Membres Stratégiques” (deed in French)

“Droits des Membres Contributeurs” (deed in French)

“Obligations d'adhésion des Membres Contributeurs” (deed in French)

“Catégorie de Membre Committeur” (deed in French)

“Droits spécifiques des Membres Committeurs” (deed in French)

“Obligations d'adhésion des Membres Committeurs” (deed in French)

“Catégorie de Membre Associé” (deed in French)

“Droits des Membres Associés” (deed in French)

“Obligations d'adhésion des Membres Associés” (deed in French)

“Procédure d'adhésion” (deed in French)

Other statement: “Basé sur le total des revenus de son Groupe de Sociétés Liées, Cotisation Annuelle et Autres Cotisations” (deed in French)

Other statement: “Organisation management eclipse, doit établir le Conseil Consultatif Technique d'Eclipse et diriger le développement de la Technologie…” (deed in French)

Other statement: “Assemblee generale convocation, par courrier électronique envoyé à l'adresse e-mail fournie par le Représentant de Membre alors en fonction…” (deed in French)

Other statement: “Il ne peut être statué sur un point qui ne figure pas à l'ordre du jour communiqué avec la convocation, ou qui n'est pas communiqué dans…” (deed in French)

Other statement: “Toute Assemblée Annuelle ou Extraordinaire de l'Assemblée Générale, que le quorum soit atteint ou non, peut être ajournée à la majorité…” (deed in French)

Other statement: “Un Membre Votant dont le Représentant de Membre est empêché d’assister à une réunion de l’Assemblée Générale peut se faire représenter par…” (deed in French)

Other statement: “Tout Membre Votant, dirigeant, conseiller juridique, ou tiers peut agir au nom d’un nombre illimité de Membres Votants en vertu d’une…” (deed in French)

Other statement: “Quorum, au moins dix pour cent (10%) des Membres Votants sont présents ou représentés” (deed in French)

Other statement: “Un registre comprenant le relevé de toutes les décisions et résolutions de l’Assemblée Générale doit être établi sous la responsabilité et…” (deed in French)

Other statement: “L’original du procès-verbal de l’Assemblée Générale doit être consigné dans un registre physique ou électronique distinct qui doit être mis…” (deed in French)

Other statement: “Eclipse Foundation publie sur son site internet les procès-verbaux de l’Assemblée Générale ainsi que les Rapports trimestriels à l’Assemblée…” (deed in French)

Other statement: “Fonctions du Secrétaire, la majorité de l'Organe d'Administration peut nommer une personne pour agir comme Secrétaire pendant cette réunion” (deed in French)

Other statement: “Directeur Exécutif, avec l'assistance du Secrétaire, rapports trimestriels” (deed in French)

Other statement: “Responsabilités de l'Organisation de Management Eclipse (EMO), sous la direction du Directeur Exécutif” (deed in French)

Other statement: “Trois (3) ans, Conseil Consultatif Technique d'Eclipse” (deed in French)

Other statement: “Limitée au plafond fixé conformément à l’article 2:57 CBSA, limitée à l’exécution de leur mission conformément au droit commun, aux…” (deed in French)

Other statement: “Responsabilité des Membres, Eclipse Foundation n’est responsable de ses dettes qu’à concurrence du montant des propres actifs d'Eclipse…” (deed in French)

Other statement: “Ressources financières, à condition qu’elles n’affectent pas l’indépendance ou la réputation d'Eclipse Foundation et que celle-ci reste…” (deed in French)

Other statement: “Conformément à l’article 3:47 CBSA et à l’Arrêté royal du 29 avril 2019 ainsi qu’à toutes autres règlementations sectorielles applicables…” (deed in French)

Amendment of the articles: “48” (deed in French)

Other statement: “Règlement d'Ordre Intérieur, 50” (deed in French)

Other statement: “Hiérarchie des normes, 51” (deed in French)

Other statement: “Langue de travail, 52” (deed in French)

Other statement: “Toutes les questions qui ne sont pas couvertes par les présents Statuts et notamment les publications à faire aux "Annexes du Moniteur…” (deed in French)

Other statement: “Juridiction, 54” (deed in French)

Other statement: “L'Organe d'Administration est autorisé à entreprendre toutes actions pour veiller à ce que tous les codes et les matériaux contribués à la…” (deed in French)

Other statement: “L'Organe d'Administration est autorisé à sélectionner les dépositaires qu'il juge appropriés pour les fonds d'Eclipse Foundation et…” (deed in French)

Other statement: “Les fonds d'Eclipse Foundation peuvent être conservés en espèces, en tout ou en partie, ou être investis et réinvestis de temps à autre dans…” (deed in French)

Other statement: “Livres comptables, 58” (deed in French)

54 more provisions in the deed, see the deed of 28-10-2025

deed of 28-10-2025