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Eclipse Foundation

Actif
AISBLconstituée en 20205 ans d'activitéRond-point Robert Schuman 11, 1040 Bruxelles, BelgiqueBCE : BE 0760.624.114
Résumé

Eclipse Foundation est active depuis 2020 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 395 759 € et un résultat net de 605 163 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La solvabilité se classe au-dessus de 17 % des 228 entreprises du même secteur (NACE 63, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
A) mettre en œuvre des initiatives susceptibles de favoriser la réalisation de son But, en particulier en favorisant le développement collaboratif pour soutenir l'évolution de la…
22 activités
  1. A) mettre en œuvre des initiatives susceptibles de favoriser la réalisation de son But, en particulier en favorisant le développement collaboratif pour soutenir l'évolution de la Technologie Eclipse
  2. B) gérer la propriété intellectuelle associée à ses Projets et ses Groupes de Travail
  3. C) héberger des Projets, y compris gérer la participation à ces Projets, et assurer la disponibilité mondiale sans redevance des résultats produits par ces Projets
  4. D) héberger le développement de Spécifications logicielles indépendantes du fournisseur
  5. E) effectuer le marketing des Projets Technologiques Eclipse, y compris la défense des intérêts des développeurs, la promotion, les relations publiques, les évènements du secteur et la sensibilisation de la communauté universitaire et de la recherche
  6. F) assurer la disponibilité des services d'habilitation, y compris les programmes d'éducation et de formation
  7. G) mettre en œuvre des programmes de valorisation de la marque pour certaines spécifications
  8. H) soutenir les initiatives financées par les Membres et conformes aux Buts
  9. I) participer à des programmes de recherche financés par le gouvernement
  10. J) établir et maintenir un réseau mondial pour soutenir la réalisation de ses Buts
  11. K) exploiter des sites internet pour la découverte et le téléchargement d'extensions logicielles tierces des Projets Technologiques Eclipse
  12. L) fournir des ressources informatiques, de réseau et de stockage à tout Projet Technologique Eclipse ayant une véritable exigence professionnelle quant à ces ressources
  13. M) fournir des ressources à tous les Projets Technologiques Eclipse pour compiler, construire, intégrer, signer et mettre à disposition des téléchargements
  14. N) gérer les projets marketing et les Groupes de Travail de manière indépendante du fournisseur
  15. O) gérer la publicité sur les propriétés de sites détenues ou exploitées par Eclipse Foundation
  16. P) gérer les marques des Projets et des Groupes de Travail d'Eclipse Foundation
  17. Q) créer et gérer des Groupes de Travail en rassemblant des sociétés membres qui partagent un intérêt commun dans un domaine technologique particulier
  18. R) organiser des conférences et des évènements dans le monde entier et gérer le sponsoring de ces conférences et évènements
  19. S) en étroite collaboration avec Eclipse.org Foundation, Inc. (Delaware), Eclipse Foundation Europe GmbH et Eclipse Foundation Canada, gérer la marque « Eclipse Foundation » et la Technologie Eclipse dans le monde entier de manière cohérente en ce qui concerne l'adhésion, les projets, les groupes de travail, les Politiques PI, les Politiques antitrust, les conditions d'utilisation, les Processus de Développement open source et les Processus de Spécification
  20. A) faire progresser la création, l'évolution, la promotion et le support de la Technologie Eclipse dans le monde entier
  21. B) cultiver à travers le monde à la fois une communauté de source ouverte et un écosystème de produits, capacités et services complémentaires
  22. C) fonctionner comme une ligue commerciale afin de promouvoir les meilleures pratiques dans l'adoption des technologies ouvertes et promouvoir les intérêts commerciaux communs de ses Membres dans l'intérêt du secteur international dans son ensemble

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Eclipse Foundation
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Belgique, en Région bruxelloise, peut être transféré partout en Belgique sur décision de l'Organe d'Administration; si le transfert entraine…

acte du 28-10-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Membre Stratégique ou le Directeur Exécutif. Tout Membre Stratégique qui ne dirige pas un PMC a le droit de désigner un (1) représentant au… »
acte du 28-10-2025
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
1 an, assemblée générale annuelle de 2026
1 an, assemblée générale annuelle de 2027
Siège de l'Association
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
acte du 03-09-2026

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
3, Membres Associés
Obligations des membres
Politiques applicables, conformément à l'article 12.2 des présents Statuts et à la Convention d'Adhésion à Eclipse Foundation
Frais des membres, supporter tous ses propres frais et dépenses liés à son adhésion tels que définis dans la Convention d'Adhésion à Eclipse…
Membres stratégiques, Les Membres Stratégiques sont également invités (mais non obligés) à diriger un Projet Technologique Eclipse, ou un…
Membres contributeurs, entités juridiques remplissant les Critères d’adhésion énoncés à l’article 6.5, Para.1 des présents Statuts et qui ne…
Fin de l'adhésion, le Membre dont l'adhésion a pris fin est tenu d'assumer ses obligations conformément à l'article 12.5
Exclusion d'un Membre, la décision est définitive et l'exclusion entre en vigueur à la date de la décision
Demande de remboursement au pro rata, demande par écrit à l'Organe d'Administration
Encore 8 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 28-10-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Un tiers (1/3) des administrateurs présents ou représentés, 49
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
49, une autre organisation sans but lucratif

acte du 28-10-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre mention : Définitions des statuts
Autre mention : Accorder des prêts, investir dans le capital, ou, de toute autre manière, directement ou indirectement, prendre des participations dans…
Autre mention : Exercer toute activité contribuant directement ou indirectement à la réalisation des Buts, y compris l’exercice d’activités économiques et…
Obligations d'adhésion des Membres Stratégiques
Droits des Membres Contributeurs
Obligations d'adhésion des Membres Contributeurs
Catégorie de Membre Committeur
Droits spécifiques des Membres Committeurs
Obligations d'adhésion des Membres Committeurs
Catégorie de Membre Associé
Droits des Membres Associés
Obligations d'adhésion des Membres Associés
Procédure d'adhésion
Autre mention : Basé sur le total des revenus de son Groupe de Sociétés Liées, Cotisation Annuelle et Autres Cotisations
Autre mention : Organisation management eclipse, doit établir le Conseil Consultatif Technique d'Eclipse et diriger le développement de la Technologie…
Autre mention : Assemblee generale convocation, par courrier électronique envoyé à l'adresse e-mail fournie par le Représentant de Membre alors en fonction…
Autre mention : Il ne peut être statué sur un point qui ne figure pas à l'ordre du jour communiqué avec la convocation, ou qui n'est pas communiqué dans…
Autre mention : Toute Assemblée Annuelle ou Extraordinaire de l'Assemblée Générale, que le quorum soit atteint ou non, peut être ajournée à la majorité…
Autre mention : Un Membre Votant dont le Représentant de Membre est empêché d’assister à une réunion de l’Assemblée Générale peut se faire représenter par…
Autre mention : Tout Membre Votant, dirigeant, conseiller juridique, ou tiers peut agir au nom d’un nombre illimité de Membres Votants en vertu d’une…
Autre mention : Quorum, au moins dix pour cent (10%) des Membres Votants sont présents ou représentés
Autre mention : Un registre comprenant le relevé de toutes les décisions et résolutions de l’Assemblée Générale doit être établi sous la responsabilité et…
Autre mention : L’original du procès-verbal de l’Assemblée Générale doit être consigné dans un registre physique ou électronique distinct qui doit être mis…
Autre mention : Eclipse Foundation publie sur son site internet les procès-verbaux de l’Assemblée Générale ainsi que les Rapports trimestriels à l’Assemblée…
Autre mention : Fonctions du Secrétaire, la majorité de l'Organe d'Administration peut nommer une personne pour agir comme Secrétaire pendant cette réunion
Autre mention : Directeur Exécutif, avec l'assistance du Secrétaire, rapports trimestriels
Autre mention : Responsabilités de l'Organisation de Management Eclipse (EMO), sous la direction du Directeur Exécutif
Autre mention : Trois (3) ans, Conseil Consultatif Technique d'Eclipse
Autre mention : Limitée au plafond fixé conformément à l’article 2:57 CBSA, limitée à l’exécution de leur mission conformément au droit commun, aux…
Autre mention : Responsabilité des Membres, Eclipse Foundation n’est responsable de ses dettes qu’à concurrence du montant des propres actifs d'Eclipse…
Autre mention : Ressources financières, à condition qu’elles n’affectent pas l’indépendance ou la réputation d'Eclipse Foundation et que celle-ci reste…
Autre mention : Conformément à l’article 3:47 CBSA et à l’Arrêté royal du 29 avril 2019 ainsi qu’à toutes autres règlementations sectorielles applicables…
Modification des statuts : 48
Autre mention : Règlement d'Ordre Intérieur, 50
Autre mention : Hiérarchie des normes, 51
Autre mention : Langue de travail, 52
Autre mention : Toutes les questions qui ne sont pas couvertes par les présents Statuts et notamment les publications à faire aux "Annexes du Moniteur…
Autre mention : Juridiction, 54
Autre mention : L'Organe d'Administration est autorisé à entreprendre toutes actions pour veiller à ce que tous les codes et les matériaux contribués à la…
Autre mention : L'Organe d'Administration est autorisé à sélectionner les dépositaires qu'il juge appropriés pour les fonds d'Eclipse Foundation et…
Autre mention : Les fonds d'Eclipse Foundation peuvent être conservés en espèces, en tout ou en partie, ou être investis et réinvestis de temps à autre dans…
Autre mention : Livres comptables, 58
Encore 54 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 28-10-2025

acte du 28-10-2025