Eclipse Foundation

Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.

“A) mettre en œuvre des initiatives susceptibles de favoriser la réalisation de son But, en particulier en favorisant le développement…” (akte in het Frans)

22 activiteiten

1. A) mettre en œuvre des initiatives susceptibles de favoriser la réalisation de son But, en particulier en favorisant le développement collaboratif pour soutenir l'évolution de la Technologie Eclipse
2. B) gérer la propriété intellectuelle associée à ses Projets et ses Groupes de Travail
3. C) héberger des Projets, y compris gérer la participation à ces Projets, et assurer la disponibilité mondiale sans redevance des résultats produits par ces Projets
4. D) héberger le développement de Spécifications logicielles indépendantes du fournisseur
5. E) effectuer le marketing des Projets Technologiques Eclipse, y compris la défense des intérêts des développeurs, la promotion, les relations publiques, les évènements du secteur et la sensibilisation de la communauté universitaire et de la recherche
6. F) assurer la disponibilité des services d'habilitation, y compris les programmes d'éducation et de formation
7. G) mettre en œuvre des programmes de valorisation de la marque pour certaines spécifications
8. H) soutenir les initiatives financées par les Membres et conformes aux Buts
9. I) participer à des programmes de recherche financés par le gouvernement
10. J) établir et maintenir un réseau mondial pour soutenir la réalisation de ses Buts
11. K) exploiter des sites internet pour la découverte et le téléchargement d'extensions logicielles tierces des Projets Technologiques Eclipse
12. L) fournir des ressources informatiques, de réseau et de stockage à tout Projet Technologique Eclipse ayant une véritable exigence professionnelle quant à ces ressources
13. M) fournir des ressources à tous les Projets Technologiques Eclipse pour compiler, construire, intégrer, signer et mettre à disposition des téléchargements
14. N) gérer les projets marketing et les Groupes de Travail de manière indépendante du fournisseur
15. O) gérer la publicité sur les propriétés de sites détenues ou exploitées par Eclipse Foundation
16. P) gérer les marques des Projets et des Groupes de Travail d'Eclipse Foundation
17. Q) créer et gérer des Groupes de Travail en rassemblant des sociétés membres qui partagent un intérêt commun dans un domaine technologique particulier
18. R) organiser des conférences et des évènements dans le monde entier et gérer le sponsoring de ces conférences et évènements
19. S) en étroite collaboration avec Eclipse.org Foundation, Inc. (Delaware), Eclipse Foundation Europe GmbH et Eclipse Foundation Canada, gérer la marque « Eclipse Foundation » et la Technologie Eclipse dans le monde entier de manière cohérente en ce qui concerne l'adhésion, les projets, les groupes de travail, les Politiques PI, les Politiques antitrust, les conditions d'utilisation, les Processus de Développement open source et les Processus de Spécification
20. A) faire progresser la création, l'évolution, la promotion et le support de la Technologie Eclipse dans le monde entier
21. B) cultiver à travers le monde à la fois une communauté de source ouverte et un écosystème de produits, capacités et services complémentaires
22. C) fonctionner comme une ligue commerciale afin de promouvoir les meilleures pratiques dans l'adoption des technologies ouvertes et promouvoir les intérêts commerciaux communs de ses Membres dans l'intérêt du secteur international dans son ensemble

Het volledige doel staat in de akte

DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.

Onbepaalde duur

Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.

Eclipse Foundation

Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.

“Belgique, en Région bruxelloise, peut être transféré partout en Belgique sur décision de l'Organe d'Administration; si le transfert entraine…” (akte in het Frans)

akte 28-10-2025

Wie vertegenwoordigt en hoe

Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.

“Membre Stratégique ou le Directeur Exécutif. Tout Membre Stratégique qui ne dirige pas un PMC a le droit de désigner un (1) représentant au…”

akte 28-10-2025

Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.

“1 an, assemblée générale annuelle de 2026” (akte in het Frans)

“1 an, assemblée générale annuelle de 2027” (akte in het Frans)

“Siège de l'Association” (akte in het Frans)

Nog 1 bepaling hierover in de akte

akte 03-09-2026

Kapitaal, aandelen en winst

Regeling lidmaatschapWie lid of vennoot kan worden en onder welke voorwaarden.

“3, Membres Associés” (akte in het Frans)

“Obligations des membres” (akte in het Frans)

“Politiques applicables, conformément à l'article 12.2 des présents Statuts et à la Convention d'Adhésion à Eclipse Foundation” (akte in het Frans)

“Frais des membres, supporter tous ses propres frais et dépenses liés à son adhésion tels que définis dans la Convention d'Adhésion à Eclipse…” (akte in het Frans)

“Membres stratégiques, Les Membres Stratégiques sont également invités (mais non obligés) à diriger un Projet Technologique Eclipse, ou un…” (akte in het Frans)

“Membres contributeurs, entités juridiques remplissant les Critères d’adhésion énoncés à l’article 6.5, Para.1 des présents Statuts et qui ne…” (akte in het Frans)

“Fin de l'adhésion, le Membre dont l'adhésion a pris fin est tenu d'assumer ses obligations conformément à l'article 12.5” (akte in het Frans)

“Exclusion d'un Membre, la décision est définitive et l'exclusion entre en vigueur à la date de la décision” (akte in het Frans)

“Demande de remboursement au pro rata, demande par écrit à l'Organe d'Administration” (akte in het Frans)

Nog 8 bepalingen hierover in de akte

akte 28-10-2025

Toezicht en einde

Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.

“Un tiers (1/3) des administrateurs présents ou représentés, 49” (akte in het Frans)

Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.

“49, une autre organisation sans but lucratif” (akte in het Frans)

akte 28-10-2025

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Overige vermelding: “Définitions des statuts” (akte in het Frans)

Overige vermelding: “Accorder des prêts, investir dans le capital, ou, de toute autre manière, directement ou indirectement, prendre des participations dans…” (akte in het Frans)

Overige vermelding: “Exercer toute activité contribuant directement ou indirectement à la réalisation des Buts, y compris l’exercice d’activités économiques et…” (akte in het Frans)

“Obligations d'adhésion des Membres Stratégiques” (akte in het Frans)

“Droits des Membres Contributeurs” (akte in het Frans)

“Obligations d'adhésion des Membres Contributeurs” (akte in het Frans)

“Catégorie de Membre Committeur” (akte in het Frans)

“Droits spécifiques des Membres Committeurs” (akte in het Frans)

“Obligations d'adhésion des Membres Committeurs” (akte in het Frans)

“Catégorie de Membre Associé” (akte in het Frans)

“Droits des Membres Associés” (akte in het Frans)

“Obligations d'adhésion des Membres Associés” (akte in het Frans)

“Procédure d'adhésion” (akte in het Frans)

Overige vermelding: “Basé sur le total des revenus de son Groupe de Sociétés Liées, Cotisation Annuelle et Autres Cotisations” (akte in het Frans)

Overige vermelding: “Organisation management eclipse, doit établir le Conseil Consultatif Technique d'Eclipse et diriger le développement de la Technologie…” (akte in het Frans)

Overige vermelding: “Assemblee generale convocation, par courrier électronique envoyé à l'adresse e-mail fournie par le Représentant de Membre alors en fonction…” (akte in het Frans)

Overige vermelding: “Il ne peut être statué sur un point qui ne figure pas à l'ordre du jour communiqué avec la convocation, ou qui n'est pas communiqué dans…” (akte in het Frans)

Overige vermelding: “Toute Assemblée Annuelle ou Extraordinaire de l'Assemblée Générale, que le quorum soit atteint ou non, peut être ajournée à la majorité…” (akte in het Frans)

Overige vermelding: “Un Membre Votant dont le Représentant de Membre est empêché d’assister à une réunion de l’Assemblée Générale peut se faire représenter par…” (akte in het Frans)

Overige vermelding: “Tout Membre Votant, dirigeant, conseiller juridique, ou tiers peut agir au nom d’un nombre illimité de Membres Votants en vertu d’une…” (akte in het Frans)

Overige vermelding: “Quorum, au moins dix pour cent (10%) des Membres Votants sont présents ou représentés” (akte in het Frans)

Overige vermelding: “Un registre comprenant le relevé de toutes les décisions et résolutions de l’Assemblée Générale doit être établi sous la responsabilité et…” (akte in het Frans)

Overige vermelding: “L’original du procès-verbal de l’Assemblée Générale doit être consigné dans un registre physique ou électronique distinct qui doit être mis…” (akte in het Frans)

Overige vermelding: “Eclipse Foundation publie sur son site internet les procès-verbaux de l’Assemblée Générale ainsi que les Rapports trimestriels à l’Assemblée…” (akte in het Frans)

Overige vermelding: “Fonctions du Secrétaire, la majorité de l'Organe d'Administration peut nommer une personne pour agir comme Secrétaire pendant cette réunion” (akte in het Frans)

Overige vermelding: “Directeur Exécutif, avec l'assistance du Secrétaire, rapports trimestriels” (akte in het Frans)

Overige vermelding: “Responsabilités de l'Organisation de Management Eclipse (EMO), sous la direction du Directeur Exécutif” (akte in het Frans)

Overige vermelding: “Trois (3) ans, Conseil Consultatif Technique d'Eclipse” (akte in het Frans)

Overige vermelding: “Limitée au plafond fixé conformément à l’article 2:57 CBSA, limitée à l’exécution de leur mission conformément au droit commun, aux…” (akte in het Frans)

Overige vermelding: “Responsabilité des Membres, Eclipse Foundation n’est responsable de ses dettes qu’à concurrence du montant des propres actifs d'Eclipse…” (akte in het Frans)

Overige vermelding: “Ressources financières, à condition qu’elles n’affectent pas l’indépendance ou la réputation d'Eclipse Foundation et que celle-ci reste…” (akte in het Frans)

Overige vermelding: “Conformément à l’article 3:47 CBSA et à l’Arrêté royal du 29 avril 2019 ainsi qu’à toutes autres règlementations sectorielles applicables…” (akte in het Frans)

Statutenwijziging: “48” (akte in het Frans)

Overige vermelding: “Règlement d'Ordre Intérieur, 50” (akte in het Frans)

Overige vermelding: “Hiérarchie des normes, 51” (akte in het Frans)

Overige vermelding: “Langue de travail, 52” (akte in het Frans)

Overige vermelding: “Toutes les questions qui ne sont pas couvertes par les présents Statuts et notamment les publications à faire aux "Annexes du Moniteur…” (akte in het Frans)

Overige vermelding: “Juridiction, 54” (akte in het Frans)

Overige vermelding: “L'Organe d'Administration est autorisé à entreprendre toutes actions pour veiller à ce que tous les codes et les matériaux contribués à la…” (akte in het Frans)

Overige vermelding: “L'Organe d'Administration est autorisé à sélectionner les dépositaires qu'il juge appropriés pour les fonds d'Eclipse Foundation et…” (akte in het Frans)

Overige vermelding: “Les fonds d'Eclipse Foundation peuvent être conservés en espèces, en tout ou en partie, ou être investis et réinvestis de temps à autre dans…” (akte in het Frans)

Overige vermelding: “Livres comptables, 58” (akte in het Frans)

Nog 54 bepalingen in de akte, zie de akte van 28-10-2025

akte 28-10-2025