DR. MICHAEL MIGNOLET

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“La création du cadre légal de l'exercice de la médecine,et plus particulièrement celui du médecin spécialiste des maladies pulmonaires et…” (deed in French)

8 activities (deed in French)

1. La création du cadre légal de l'exercice de la médecine,et plus particulièrement celui du médecin spécialiste des maladies pulmonaires et des allergies par les médecins spécialistes associés
2. A cet effet,tous les biens immobiliers et mobiliers peuvent être achetés,repris ou loués
3. Le recouvrement des honoraires du médecin spécialiste affilié à la société est effectué par la société au nom et pour le compte de la société qui rénumérera les prestataires de soins selon un accord mutuel
4. La médecine est pratiquée exclusivement par les médecin spécialiste associés et en aucun cas par la société
5. La responsabilité professionnelle de chaque médecin-spécialiste-associé ne peut jamais être limitée
6. La gestion et la mise à disposition des associés de toute l'infrastructure matérielle,tant l'organisation technique,administrative et financière qui peut être nécessaire ou utile pour leur permettre d'exercer leur profession et de se documenter ou de se former,afin de permettre une pratique de qualité
7. De manière générale,la société peut accomplir tous les actes qui peuvent être directement liés,en tout ou en partie,à la réalisation de son objet social
8. En aucun cas,les activités de la société ne peuvent conduire à une violation de l'éthique médicale

The full purpose is in the deed

deed of 10-07-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

1 more provision in the deed, see the deed of 25-09-2024

Read from the deeds: 2 provisions, deed of 25-09-2024