DR. MICHAEL MIGNOLET

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.

La création du cadre légal de l'exercice de la médecine,et plus particulièrement celui du médecin spécialiste des maladies pulmonaires et des allergies par les médecins…

8 activités

1. La création du cadre légal de l'exercice de la médecine,et plus particulièrement celui du médecin spécialiste des maladies pulmonaires et des allergies par les médecins spécialistes associés
2. A cet effet,tous les biens immobiliers et mobiliers peuvent être achetés,repris ou loués
3. Le recouvrement des honoraires du médecin spécialiste affilié à la société est effectué par la société au nom et pour le compte de la société qui rénumérera les prestataires de soins selon un accord mutuel
4. La médecine est pratiquée exclusivement par les médecin spécialiste associés et en aucun cas par la société
5. La responsabilité professionnelle de chaque médecin-spécialiste-associé ne peut jamais être limitée
6. La gestion et la mise à disposition des associés de toute l'infrastructure matérielle,tant l'organisation technique,administrative et financière qui peut être nécessaire ou utile pour leur permettre d'exercer leur profession et de se documenter ou de se former,afin de permettre une pratique de qualité
7. De manière générale,la société peut accomplir tous les actes qui peuvent être directement liés,en tout ou en partie,à la réalisation de son objet social
8. En aucun cas,les activités de la société ne peuvent conduire à une violation de l'éthique médicale

L'objet complet figure dans l'acte

acte du 10-07-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 25-09-2024

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 25-09-2024