Ga naar inhoud

DR. MICHAEL MIGNOLET

Inactief
KBO/BCE: BE 0463.840.439

Inactief; laatste jaarrekening boekjaar 2023. Ontbonden zonder vereffening.

DR. MICHAEL MIGNOLETInactief

Statuten

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“La création du cadre légal de l'exercice de la médecine,et plus particulièrement celui du médecin spécialiste des maladies pulmonaires et…” (akte in het Frans)
8 activiteiten (akte in het Frans)
  1. La création du cadre légal de l'exercice de la médecine,et plus particulièrement celui du médecin spécialiste des maladies pulmonaires et des allergies par les médecins spécialistes associés
  2. A cet effet,tous les biens immobiliers et mobiliers peuvent être achetés,repris ou loués
  3. Le recouvrement des honoraires du médecin spécialiste affilié à la société est effectué par la société au nom et pour le compte de la société qui rénumérera les prestataires de soins selon un accord mutuel
  4. La médecine est pratiquée exclusivement par les médecin spécialiste associés et en aucun cas par la société
  5. La responsabilité professionnelle de chaque médecin-spécialiste-associé ne peut jamais être limitée
  6. La gestion et la mise à disposition des associés de toute l'infrastructure matérielle,tant l'organisation technique,administrative et financière qui peut être nécessaire ou utile pour leur permettre d'exercer leur profession et de se documenter ou de se former,afin de permettre une pratique de qualité
  7. De manière générale,la société peut accomplir tous les actes qui peuvent être directement liés,en tout ou en partie,à la réalisation de son objet social
  8. En aucun cas,les activités de la société ne peuvent conduire à une violation de l'éthique médicale

Het volledige doel staat in de akte

akte 10-07-2024
Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.
Nog 1 bepaling in de akte, zie de akte van 25-09-2024

Uit de akten gelezen: 2 bepalingen, akte 25-09-2024