DOCATINUS
ActiveSummary
DOCATINUS has been active since 2024 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €42,886 and a net result of €25,872. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.6% (low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Médecine; La société a pour objet l’exercice en son nom et pour son compte de la médecine, et ce par l’intermédiaire de son ou de ses…” (deed in French)
12 activities (deed in French)
- Médecine
- La société a pour objet l’exercice en son nom et pour son compte de la médecine, et ce par l’intermédiaire de son ou de ses organes médecins, eux-mêmes tous actionnaires, légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, dans le respect de la déontologie, de la liberté diagnostique et thérapeutique, du libre choix du patient, de la dignité et l’indépendance professionnelle du praticien, conformément aux règles de la déontologie et dans le cadre des dispositions de la loi du quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept.
- Il comporte l’exercice de la profession en groupe de praticiens conformément à l’article dix-huit paragraphe premier de l’arrêté-royal numéro septante-huit du dix novembre mil neuf cent soixante-sept.
- La société peut également s’intéresser par voie d’apport, de souscription, d’acquisition d’action ou autrement dans toute société ou association de médecins dans le respect des dispositions du Code de déontologie médicale.
- D’une manière générale, la société peut exercer toute activité tant en Belgique qu’à l’étranger nécessaires et/ou indispensables à l’accomplissement de son objet, et s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
- Elle peut en outre faire toute opération se rapportant directement ou indirectement à son objet, et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat de matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
- La société est autorisée à faire des investissements immobiliers et mobiliers n’ayant pas de lien avec l’exercice de l’Art de Guérir pour autant qu’elle y soit autorisée par l’assemblée générale des actionnaires.
- Ces investissements ne pourront être qu’accessoires à son activité principale ; ils ne pourront en rien conduire au développement d’une quelconque activité commerciale et ne pas altérer le caractère de la société.
- Les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les actionnaires à une majorité des deux/tiers minimum.
- Les honoraires générés par l’activité, apportée à la société, des actionnaires, sont perçus au nom et pour le compte de la société.
- Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.
- La responsabilité professionnelle de chaque médecin-actionnaire est illimitée.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- DOCATINUS
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région Wallonne, organe d’administration” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “1, choisis parmi les actionnaires” (deed in French)“Fixe ou proportionnelle, frais généraux indépendamment frais représentation,voyages,déplacements” (deed in French)“Décès ou démission d'un administrateur à publier aux annexes du Moniteur Belge, décision assemblée générale extraordinaire convoquée dans…” (deed in French)“10 kilomètres à vol d'oiseau du siège social, si assemblée générale ordinaire juge utile,continuer concours pendant délai fixé par assemblée…” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- One provision in the deed
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Derniers comptes annuels clôturés au moment événement, prix cession ou adjudication si égal ou inférieur au prix article 10bis sinon prix…” (deed in French)“Donation d'actions entre vifs, coactionnaires bénéficient du droit de préemption conformément aux dispositions transmissions volontaires…” (deed in French)“Transmission des actions pour cause de mort, justifier qualité héréditaire par actes réguliers établissant qualités à titre universel ou…” (deed in French)“Valeur résultant des derniers comptes annuels clôturés au moment de l'événement donnant lieu au rachat, valeur de rachat des actions…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction désignés comme liquidateurs si aucun…” (deed in French)