DOCATINUS
ActiefSamenvatting
DOCATINUS is actief sinds 2024 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. De jaarrekening over 2025 toont een eigen vermogen van € 42.886 en een nettoresultaat van € 25.872. De berekende faillissementskans over 12 maanden is 0,6% (laag).
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “Médecine; La société a pour objet l’exercice en son nom et pour son compte de la médecine, et ce par l’intermédiaire de son ou de ses…” (akte in het Frans)
12 activiteiten (akte in het Frans)
- Médecine
- La société a pour objet l’exercice en son nom et pour son compte de la médecine, et ce par l’intermédiaire de son ou de ses organes médecins, eux-mêmes tous actionnaires, légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, dans le respect de la déontologie, de la liberté diagnostique et thérapeutique, du libre choix du patient, de la dignité et l’indépendance professionnelle du praticien, conformément aux règles de la déontologie et dans le cadre des dispositions de la loi du quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept.
- Il comporte l’exercice de la profession en groupe de praticiens conformément à l’article dix-huit paragraphe premier de l’arrêté-royal numéro septante-huit du dix novembre mil neuf cent soixante-sept.
- La société peut également s’intéresser par voie d’apport, de souscription, d’acquisition d’action ou autrement dans toute société ou association de médecins dans le respect des dispositions du Code de déontologie médicale.
- D’une manière générale, la société peut exercer toute activité tant en Belgique qu’à l’étranger nécessaires et/ou indispensables à l’accomplissement de son objet, et s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
- Elle peut en outre faire toute opération se rapportant directement ou indirectement à son objet, et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat de matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
- La société est autorisée à faire des investissements immobiliers et mobiliers n’ayant pas de lien avec l’exercice de l’Art de Guérir pour autant qu’elle y soit autorisée par l’assemblée générale des actionnaires.
- Ces investissements ne pourront être qu’accessoires à son activité principale ; ils ne pourront en rien conduire au développement d’une quelconque activité commerciale et ne pas altérer le caractère de la société.
- Les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les actionnaires à une majorité des deux/tiers minimum.
- Les honoraires générés par l’activité, apportée à la société, des actionnaires, sont perçus au nom et pour le compte de la société.
- Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.
- La responsabilité professionnelle de chaque médecin-actionnaire est illimitée.
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
- DOCATINUS
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- “Région Wallonne, organe d’administration” (akte in het Frans)
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “1, choisis parmi les actionnaires” (akte in het Frans)“Fixe ou proportionnelle, frais généraux indépendamment frais représentation,voyages,déplacements” (akte in het Frans)“Décès ou démission d'un administrateur à publier aux annexes du Moniteur Belge, décision assemblée générale extraordinaire convoquée dans…” (akte in het Frans)“10 kilomètres à vol d'oiseau du siège social, si assemblée générale ordinaire juge utile,continuer concours pendant délai fixé par assemblée…” (akte in het Frans)
Kapitaal, aandelen en winst
- AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
- Eén bepaling in de akte
- OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
- “Derniers comptes annuels clôturés au moment événement, prix cession ou adjudication si égal ou inférieur au prix article 10bis sinon prix…” (akte in het Frans)“Donation d'actions entre vifs, coactionnaires bénéficient du droit de préemption conformément aux dispositions transmissions volontaires…” (akte in het Frans)“Transmission des actions pour cause de mort, justifier qualité héréditaire par actes réguliers établissant qualités à titre universel ou…” (akte in het Frans)“Valeur résultant des derniers comptes annuels clôturés au moment de l'événement donnant lieu au rachat, valeur de rachat des actions…” (akte in het Frans)
Toezicht en einde
- CommissarisEen commissaris is een bedrijfsrevisor die de jaarrekening controleert; kleine vennootschappen hoeven er geen te hebben.
- Geen commissaris
- Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
- “Prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale” (akte in het Frans)
- Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
- “Désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction désignés comme liquidateurs si aucun…” (akte in het Frans)