DOCATINUS

1. Médecine
2. La société a pour objet l’exercice en son nom et pour son compte de la médecine, et ce par l’intermédiaire de son ou de ses organes médecins, eux-mêmes tous actionnaires, légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique, dans le respect de la déontologie, de la liberté diagnostique et thérapeutique, du libre choix du patient, de la dignité et l’indépendance professionnelle du praticien, conformément aux règles de la déontologie et dans le cadre des dispositions de la loi du quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept.
3. Il comporte l’exercice de la profession en groupe de praticiens conformément à l’article dix-huit paragraphe premier de l’arrêté-royal numéro septante-huit du dix novembre mil neuf cent soixante-sept.
4. La société peut également s’intéresser par voie d’apport, de souscription, d’acquisition d’action ou autrement dans toute société ou association de médecins dans le respect des dispositions du Code de déontologie médicale.
5. D’une manière générale, la société peut exercer toute activité tant en Belgique qu’à l’étranger nécessaires et/ou indispensables à l’accomplissement de son objet, et s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
6. Elle peut en outre faire toute opération se rapportant directement ou indirectement à son objet, et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat de matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
7. La société est autorisée à faire des investissements immobiliers et mobiliers n’ayant pas de lien avec l’exercice de l’Art de Guérir pour autant qu’elle y soit autorisée par l’assemblée générale des actionnaires.
8. Ces investissements ne pourront être qu’accessoires à son activité principale ; ils ne pourront en rien conduire au développement d’une quelconque activité commerciale et ne pas altérer le caractère de la société.
9. Les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les actionnaires à une majorité des deux/tiers minimum.
10. Les honoraires générés par l’activité, apportée à la société, des actionnaires, sont perçus au nom et pour le compte de la société.
11. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.
12. La responsabilité professionnelle de chaque médecin-actionnaire est illimitée.

L'objet complet figure dans l'acte